Modèles de contrats et documents juridiques - Canada
Contrats, lettres, demandes et attestations pour les démarches du quotidien. Choisissez un modèle, répondez à quelques questions simples et téléchargez le document prêt en Word et PDF.
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Travail et emploi
Contrats de travail, congés, télétravail, sanctions, licenciement, démission et documents RH.
- Contrat de Travail
- Décision Unilatérale de l'Employeur Concernant les Semaines de Vacances de ses Employés
- Demande de Congé de Maternité et d'Adoption
- Demande de Congé Parental
- Entente de Congé Autorisé
- Lettre d'Avertissement de Harcèlement au Travail
- Lettre d'Embauche
- Lettre de Démission
- Lettre de Fin de Période de Probation
- Lettre de Licenciement avec Motifs
- Lettre de Retour au Travail
- Lettre de Vérification d'Emploi et de Revenus
- Manuel de l'Employé
- Mise en Demeure (Harcèlement)
- Politique d'Embauche
- Politique de Médias Sociaux en Milieu de Travail
- Politique de Non-Discrimination, Harcèlement et Représailles
- Politique de Remboursement des Dépenses
- Politique de Télétravail
- Politique Disciplinaire Progressive
- Politique en Matière de Conflits d'Intérêts
Location et immobilier
Baux d'habitation et commerciaux, loyers, colocation, sous-location, copropriété et travaux.
- Accord de Modification Temporaire de Paiement du Loyer
- Avis d'Intention de Convertir un Immeuble Locatif en Copropriété Divise
- Avis de Non-Reconduction du Bail par le Locataire
- Avis de Retard de Paiement du Loyer
- Avis de Violation de Bail
- Bail Commercial
- Contrat de Cession de Bail
- Contrat de Location d'un Espace de Stationnement
- Contrat de Location de Bien
- Contrat de Location Saisonnière
- Contrat de Modification de Bail
- Contrat de Sous-Location
- Convention de Colocataires
- Demande de Prolongation du Paiement du Loyer
- Demande de Restitution de Dépôt de Garantie
- Lettre de Demande d'Entretien du Locataire
- Lettre de Rappel pour Loyer Impayé
- Quittance de Loyer
- Résiliation de Bail Résidentiel
Famille, couple et enfants
Divorce, PACS, union civile, garde des enfants, pensions alimentaires et protection des proches.
Décès, successions et donations
Démarches après un décès, héritiers, dons manuels, fiducie et directives anticipées.
Contrats et prestations
Prestations de services, contrats commerciaux, distribution, mandat, confidentialité et avenants.
- Accord Concernant les Séminaires en Ligne
- Accord de Commercialisation
- Accord de Confidentialité
- Accord de Production Artistique
- Accord pour les Services de Traiteur
- Accord sur la Distribution des Marchandises
- Avenant au Contrat
- Avis de Retrait du Partenariat
- Contrat de Bureau Virtuel
- Contrat de Service
- Contrat de Service de Nettoyage
- Contrat de Services de Recrutement
- Contrat de Soins pour Animaux de Compagnie
- Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion
Sociétés et associations
Statuts, procès-verbaux, cessions de parts et d'actions, assemblées générales et associations.
- Convention de Subvention pour les Organismes à But Non Lucratif
- Convention de Vente d'Actions
- Politique en Matière de Conflits d'Intérêts à But Non Lucratif
- Règlement Intérieur de la Société par Actions
- Règlements Administratifs pour les Organisations à But Non Lucratif
- Résolution des Administrateurs
Propriété intellectuelle et image
Droits d'auteur, marques, droit à l'image et cessions de droits.
Dettes, prêts et paiements
Prêts entre particuliers, cautionnement, mises en demeure de payer, factures et banque.
Consommation et assurances
Résiliation d'abonnements et d'assurances, rétractation, sinistres, bagages et vols annulés.
Données personnelles et sites web
Politique de confidentialité, CGU, CGV, mentions légales, cookies et retrait de contenus.
Justice et démarches administratives
Plaintes, contestations d'amendes, procurations, attestations sur l'honneur et changement de nom.
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