Politique éditoriale
Cette page explique comment les documents de notre bibliothèque sont élaborés et tenus à jour. Tout ce qui y figure doit pouvoir être vérifié : si un point ne correspond pas à ce que vous avez constaté sur un document, dites-le-nous.
Nos sources
Chaque modèle est élaboré pour un pays ou un territoire déterminé et rédigé au regard du droit qui y est applicable (droit civil, commercial, du travail, des baux ou des sociétés selon le cas), ainsi que des formalités légales propres au type de document. Lorsqu'un document doit comporter un contenu obligatoire (délais de préavis, formules imposées, exigences de signature ou de témoins), celui-ci découle du texte de loi applicable et non d'un formulaire générique.
Un modèle proposé dans plusieurs pays est élaboré séparément pour chacun d'eux. Nous ne traduisons pas un document conçu pour un système juridique afin de le présenter comme valable dans un autre : une traduction ne transpose pas les effets juridiques d'un acte.
Contrôles avant publication
- le document est rédigé pour son pays ou territoire et contrôlé au regard des exigences légales propres à ce type de document ;
- nous vérifions que chaque information demandée dans le questionnaire est effectivement utilisée dans le document, et que chaque blanc du document peut être complété à partir d'une question ;
- les fichiers Word et PDF générés sont contrôlés pour détecter les défauts de structure : clauses manquantes, numérotation erronée, balises résiduelles ou mise en page inutilisable sur smartphone ;
- nous vérifions que la langue employée est bien la langue juridique en usage dans le pays ou le territoire concerné, y compris les formules de civilité et les accords de genre lorsque la langue les exige.
Motifs de révision
- Évolution législative. Lorsque le droit applicable à un document change (modification d'une loi, nouvelle clause obligatoire, seuils ou délais de préavis modifiés), les modèles concernés sont révisés et remis en ligne.
- Signalements des utilisateurs. Tout signalement indiquant qu'un document est erroné, obsolète ou inadapté au pays ou au territoire indiqué est examiné en priorité, avant les autres demandes.
- Revue interne. Les modèles sont réexaminés à intervalles réguliers, en commençant par les types de documents les plus utilisés.
Les révisions s'appliquent au modèle proposé aux nouveaux utilisateurs. Un document déjà téléchargé vous appartient et n'est pas modifié a posteriori ; en cas de modification substantielle, la version à jour reste toujours disponible dans votre compte.
Ce que nous ne prétendons pas
Nous préférons énoncer clairement nos limites plutôt que de laisser croire à davantage :
- LegalDocs n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique. L'utilisation de ce site ne crée aucune relation entre un avocat et son client.
- Les modèles sont des documents types à usage général, et non des documents rédigés sur mesure pour votre situation. Nous n'examinons pas votre situation, nous ne vérifions pas ce que vous saisissez et nous ne confirmons pas que le modèle choisi est adapté à l'usage que vous souhaitez en faire.
- Nous ne garantissons pas qu'un document sera accepté par un tribunal, un registre, une administration ou un cocontractant en particulier, ni qu'il produira un résultat juridique ou fiscal déterminé.
- Pour toute affaire importante, litigieuse ou inhabituelle, faites relire le document par un avocat habilité à exercer dans le pays ou le territoire dont le droit s'applique avant de vous y fier.
Corrections
Pour signaler une erreur, écrivez à support@legaldocs.expert en indiquant le nom du document, le pays pour lequel il est proposé et, si possible, la clause ou le champ concerné. Les erreurs juridiques avérées sont corrigées en priorité et le modèle est ensuite remis en ligne.