Modèles de contrats et documents juridiques - Belgique
Contrats, lettres, demandes et attestations pour les démarches du quotidien. Choisissez un modèle, répondez à quelques questions simples et téléchargez le document prêt en Word et PDF.
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Travail et emploi
Contrats de travail, congés, télétravail, sanctions, licenciement, démission et documents RH.
- Attestation d'Emploi / Certificat de Travail
- Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Occasionnel
- Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Structurel
- Charte de Télétravail
- Contrat de Travail à Durée Déterminée
- Contrat de Travail à Durée Indéterminée
- Contrat de Travail Domestique
- Contrat de Travail Étudiant
- Contrat de Travail pour un Travail Nettement Défini
- Décision de Licenciement pour Motif Grave
- Demande d'Exposé des Motifs d'un Licenciement
- Demande de Congé de Maternité / Paternité / du Coparent
- Demande de Congé Parental
- Demande de Congé pour un Mariage
- Demande de Justificatif d'Absence
- Demande de Télétravail Occasionnel
- Lettre d'Avertissement d'un Travailleur
- Lettre de Demande d'une Augmentation de Salaire
- Lettre de Demande de Congé sans Solde
- Lettre de Démission d'un Travailleur Sous Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- Lettre de Licenciement d'un Employé avec un Contrat à Durée Déterminée
- Lettre de Recommandation
- Notification du Motif d'un Licenciement pour Motif Grave
- Promesse d'Embauche
- Règlement de Travail
- Rupture de Commun Accord du Contrat de Travail
Location et immobilier
Baux d'habitation et commerciaux, loyers, colocation, sous-location, copropriété et travaux.
- Bail Commercial Classique
- Bail Commercial de Courte Durée
- Bail d'Habitation de Résidence Principale
- Bail d'Habitation de Résidence Secondaire
- Cession d'un Bail d'Habitation de Résidence Principale
- Cession d'un Bail d'Habitation de Résidence Secondaire
- Contrat de Bail Étudiant
- Contrat de Cession d'un Bail Commercial
- Contrat de Location d'un Bien
- Contrat de Location d'un Garage, Box ou Parking
- Contrat de Location de Bureaux
- Contrat de Location Saisonnière
- Contrat de Sous-Location d'un Bail Commercial
- Contrat de Sous-Location d'un Bail de Résidence Principale
- Contrat de Sous-Location d'un Bail de Résidence Secondaire
- Demande de Libération de la Garantie Locative
- Demande de Renouvellement du Bail Commercial
- Lettre de Mise en Demeure pour Loyer Impayé
- Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Locataire
- Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Propriétaire
- Lettre de Résiliation du Bail Commercial par le Locataire
- Lettre de Résiliation du Bail Commercial par le Propriétaire
- Lettre du Locataire pour Demander des Travaux, des Réparations, ou un Entretien
- Quittance de Loyer pour un Bail Commercial
- Quittance de Loyer pour un Bail d'Habitation
Famille, couple et enfants
Divorce, PACS, union civile, garde des enfants, pensions alimentaires et protection des proches.
Décès, successions et donations
Démarches après un décès, héritiers, dons manuels, fiducie et directives anticipées.
Contrats et prestations
Prestations de services, contrats commerciaux, distribution, mandat, confidentialité et avenants.
Sociétés et associations
Statuts, procès-verbaux, cessions de parts et d'actions, assemblées générales et associations.
- Contrat de Cession de Fonds de Commerce
- Convocation à une Assemblée Générale
- Convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL)
- Convocation à une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL)
- Décisions de l'Associé Unique d'une Société (SRLU)
- Délégation de Signature
- Modification des Statuts d'une Association sans But Lucratif (ASBL)
- Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL)
- Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL)
- Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire (d'une SRL, SA, SC, SCA)
- Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée
- Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée pour un Actionnaire Unique
- Statuts d'une Société en Commandite
- Statuts d'une Société en Nom Collectif
- Statuts de Constitution d'une Association sans But Lucratif (ASBL)
Propriété intellectuelle et image
Droits d'auteur, marques, droit à l'image et cessions de droits.
Dettes, prêts et paiements
Prêts entre particuliers, cautionnement, mises en demeure de payer, factures et banque.
Consommation et assurances
Résiliation d'abonnements et d'assurances, rétractation, sinistres, bagages et vols annulés.
Données personnelles et sites web
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Justice et démarches administratives
Plaintes, contestations d'amendes, procurations, attestations sur l'honneur et changement de nom.
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