Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire (d'une SRL, SA, SC, SCA) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Société à Responsabilité Limitée (SRL)
________
Numéro BCE : ________
Registre des personnes morales : Liège
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue le ________, à ________,
à l'adresse suivante :
________
BUREAU
La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme suit :
- le président : ________ ;
- le secrétaire : ________.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
CONSTATATION DE VALIDITÉ DE l'ASSEMBLÉE
L'assemblée générale a été valablement convoquée, par courriers électroniques envoyés ou courriers simples le ________ aux actionnaires, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et administrateurs.
Les preuves de ces convocations sont jointes au procès-verbal et en font partie intégrante.
L'assemblée générale constate que l'ensemble des formalités de convocation prescrites par le Code des sociétés et des associations et par les statuts de la société ont été régulièrement accomplies.
Le président constate qu'aucune objection n'est soulevée quant à la régularité de la convocation et que tous les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent valablement convoqués.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
Compte tenu des présences, il sera pris part au vote pour ________ votes sur les ________ votes totales liés aux toutes les parts de la société.
ORDRE DU JOUR
1. Rapport de gestion et rapport du commissaire sur les comptes annuels ;
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________ ;
3. Décharge aux administrateurs ;
4. Décharge au commissaire ________ ;
5. ________.
DELIBERATIONS
1. Rapport de gestion et rapport du commissaire sur les comptes annuels
L'assemblée générale prend connaissance de la déclaration de l'administration qu'il n'y a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune opération donnant lieu à un conflit d'intérêt entre un gérant et la société.
L'assemblée générale prend connaissance des rapports annuels.
L'assemblée délibère ensuite sur le contenu de ces rapports. L'administration répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires et qui ont trait à sa gestion.
Ce point ne requière pas de vote.
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________
L'assemblée générale prend connaissance du projet de comptes annuels, consistant en un bilan, un compte de résultats et les annexes, et en délibère dans son intégralité.
Après délibération et exercice de son droit d'interpellation, l'assemblée générale approuve les comptes annuels.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
3. Décharge aux administrateurs
L'assemblée générale donne décharge à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social qui s'est clôturé le ________.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
4. Décharge au commissaire
L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social qui s'est clôturé le ________.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ________.
Fait aux lieux et dates indiqués et, après approbation de l'assemblée générale suite à sa lecture, le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont fait la demande.
Noms et signatures :
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