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Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Conçu pour une utilisation en Belgique

Créez votre Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 30 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL), le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL)

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

Un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

Le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) est organisé en sections couvrant § 1er. BUREAU, § 2. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE, § 3. PRÉSENCES, § 4. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE, § 5. DROIT DE VOTE, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) a-t-il une valeur juridique ?

Une fois correctement rempli et signé par toutes les parties, un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) a généralement une valeur juridique contraignante en Belgique, à condition de respecter les exigences légales applicables à ce type de document.

Quelles lois s’appliquent à un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) en Belgique ?

Un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) doit respecter la législation en vigueur en Belgique. Ce modèle reprend les dispositions habituellement requises dans ces situations, mais les règles peuvent varier selon les régions et évoluer dans le temps : vérifiez les exigences actuelles pour votre cas.

Ai-je besoin d’un avocat pour utiliser un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

Pour la plupart des situations courantes, vous pouvez remplir le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) vous-même à l’aide du questionnaire guidé. Pour les affaires importantes, inhabituelles ou à risque, il est prudent de faire relire le document final par un avocat.

Comment signer le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

Téléchargez le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) complété en Word ou PDF et signez-le selon les règles en vigueur en Belgique. Selon le document, cela peut nécessiter une signature manuscrite ou électronique, et certains documents exigent aussi des témoins.

Le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) est-il gratuit ?

Vous pouvez prévisualiser le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) et le remplir gratuitement. Des frais uniques ne s’appliquent qu’au moment de télécharger le document final, prêt à signer, en Word et PDF.

Combien de temps faut-il pour remplir un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

La plupart des gens remplissent le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) en quelques minutes en répondant à des questions simples. Vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document



________ - Association Sans But Lucratif (ASBL)
Siège social : ________
Numéro d'entreprise (BCE) : ________
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de ________




PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
tenue le ________, à ________
au ________


Le présent procès-verbal est établi conformément au Code des sociétés et des associations (CSA) du 23 mars 2019 et aux statuts de l'association.


§ 1er. BUREAU

La direction et la supervision de l'assemblée générale sont assurées par le bureau, composé comme suit :

  • le président : ________ ;
  • le secrétaire : ________ ;
  • le(s) scrutateur(s), le cas échéant : ________.


§ 2. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

L'assemblée générale est composée des membres effectifs présents ou représentés, dont les noms, prénoms et adresses figurent dans la liste de présence déposée auprès du bureau.

Cette liste de présence est contresignée par les membres du bureau, qui en attestent ainsi l'exactitude. Elle est annexée au présent procès-verbal, ensemble avec les procurations des membres représentés.


§ 3. PRÉSENCES

  • Membres effectifs présents :

________

  • Membres effectifs représentés (procurations) :

________

  • Membres excusés :

________

  • Membres absents non excusés :

________

  • Invités :

________


§ 4. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'assemblée générale a été régulièrement convoquée par le conseil d'administration, par convocation adressée à tous les membres effectifs le ________, soit au moins quinze jours avant la réunion, conformément à l'article 9:14 du Code des sociétés et des associations et aux statuts. L'ordre du jour y était mentionné.

Les preuves de cette convocation sont jointes au présent procès-verbal et en font partie intégrante.

Tous les membres présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée générale. Tous les membres ont pris ou ont pu prendre connaissance des documents mis à leur disposition conformément à la loi et aux statuts.


§ 5. DROIT DE VOTE

Conformément à la loi et aux statuts, seuls les membres effectifs disposent du droit de vote au sein de l'assemblée générale. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Compte tenu des présences et représentations, ________ membres effectifs prendront part au vote sur un total de ________ membres effectifs.

La modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, conformément à l'article 9:21 du Code des sociétés et des associations et aux statuts.


§ 6. ORDRE DU JOUR

1. Modification des statuts de l'association ;

2. Pouvoirs et mandat de publication ;

3. Divers : ________.


§ 7. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS


1. Modification des statuts de l'association

Le conseil d'administration propose de modifier les articles suivants des statuts :

________

pour les remplacer comme suit :

________

Mise aux voix, cette résolution recueille ________ voix pour, ________ voix contre et ________ abstention(s).

La majorité des deux tiers requise étant atteinte, cette résolution est ADOPTÉE.


2. Pouvoirs et mandat de publication

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à ________, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication des présentes modifications statutaires et de la version coordonnée des statuts auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et au Moniteur belge, conformément aux articles 2:7 et suivants du Code des sociétés et des associations.

Cette résolution est ADOPTÉE dans les mêmes conditions de majorité.


§ 8. DISPOSITIONS FINALES

L'ordre du jour étant épuisé et aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée à ________.

Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.


Noms et signatures :

Le président :
________

Le secrétaire :
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.