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Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) - Formulaire Modèle Word & PDF

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Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________ - Association Sans But Lucratif
Siège Social : ________
Numéro d'entreprise : ________
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles francophone





PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Tenue le ________, à ________
 à
________





BUREAU

La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme suit :

  • le président : ________ ;
  • le secrétaire : ________.


COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE


PRESENCES

  • Présents :

________

  • Excusés :

Aucun membre ne s'est excusé de son absence.

  • Absents non excusés :

Aucun membre n'est absent sans s'être excusé.

  • Invités :

Aucun invité n'est présent.

  • Procurations :

Aucun membre n'a donné de procuration pour se faire représenter.


CONSTATATION DE VALIDITE DE l'ASSEMBLEE

L'assemblée générale a été valablement réunie, par convocation envoyée aux membres le ________.

Les preuves de cette convocation sont jointes au procès-verbal et en font partie intégrante.

Tous les membres présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée générale.

Tous les membres ont pris ou ont pu prendre connaissance des documents mis à leur disposition conformément à la loi et aux statuts.

DROIT DE VOTE Conformément à la loi et aux statuts, seuls les membres effectifs disposent du droit de vote au sein de l'assemblée générale.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Compte tenu des présences, ________ membres prendront part au vote sur un total de ________.


ORDRE DU JOUR

1. La modification des statuts


DÉLIBERATIONS


1. La modification des statuts de l'association

Le conseil d'administration propose de modifier les articles suivants des statuts :

________

comme suit :

________

Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.


DISPOSITIONS FINALES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ________.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été approuvé et signé par les membres du bureau.

Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct.Noms et signatures :

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