Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________ - Association Sans But Lucratif
Siège Social : ________
Numéro d'entreprise : ________
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles francophone
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Tenue le ________, à ________
à
________
BUREAU
La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme suit :
- le président : ________ ;
- le secrétaire : ________.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
PRESENCES
- Présents :
________
- Excusés :
Aucun membre ne s'est excusé de son absence.
- Absents non excusés :
Aucun membre n'est absent sans s'être excusé.
- Invités :
Aucun invité n'est présent.
- Procurations :
Aucun membre n'a donné de procuration pour se faire représenter.
CONSTATATION DE VALIDITE DE l'ASSEMBLEE
L'assemblée générale a été valablement réunie, par convocation envoyée aux membres le ________.
Les preuves de cette convocation sont jointes au procès-verbal et en font partie intégrante.
Tous les membres présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée générale.
Tous les membres ont pris ou ont pu prendre connaissance des documents mis à leur disposition conformément à la loi et aux statuts.
DROIT DE VOTE L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf les exceptions prévues par la loi et les statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Compte tenu des présences, ________ membres prendront part au vote sur un total de ________.
ORDRE DU JOUR
1. L'approbation des comptes annuels (exercice clôturé)
2. L'approbation du budget (exercice à venir)
DÉLIBERATIONS
1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________
Le conseil d'administration présente les comptes de l'association à l'assemblée générale.
L'assemblée générale décide d'approuver ces comptes et ce budget.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
2. Approbation du budget concernant l'exercice social à venir.
Le conseil d'administration présente les comptes de l'association et le budget à l'assemblée générale.
L'assemblée générale décide d'approuver ces comptes et ce budget pour l'exercice social à venir.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ________.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel, après lecture, a été signé par les membres du bureau.
Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct.Noms et signatures :
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