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Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Conçu pour une utilisation en Belgique

Créez votre Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 33 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL), le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL)

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

Un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

Le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) est organisé en sections couvrant § 1. BUREAU, § 2. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE, § 3. PRÉSENCES, § 4. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE, § 5. DROIT DE VOTE ET DÉLIBÉRATION, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) a-t-il une valeur juridique ?

Une fois correctement rempli et signé par toutes les parties, un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) a généralement une valeur juridique contraignante en Belgique, à condition de respecter les exigences légales applicables à ce type de document.

Quelles lois s’appliquent à un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) en Belgique ?

Un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) doit respecter la législation en vigueur en Belgique. Ce modèle reprend les dispositions habituellement requises dans ces situations, mais les règles peuvent varier selon les régions et évoluer dans le temps : vérifiez les exigences actuelles pour votre cas.

Ai-je besoin d’un avocat pour utiliser un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

Pour la plupart des situations courantes, vous pouvez remplir le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) vous-même à l’aide du questionnaire guidé. Pour les affaires importantes, inhabituelles ou à risque, il est prudent de faire relire le document final par un avocat.

Comment signer le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

Téléchargez le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) complété en Word ou PDF et signez-le selon les règles en vigueur en Belgique. Selon le document, cela peut nécessiter une signature manuscrite ou électronique, et certains documents exigent aussi des témoins.

Le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) est-il gratuit ?

Vous pouvez prévisualiser le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) et le remplir gratuitement. Des frais uniques ne s’appliquent qu’au moment de télécharger le document final, prêt à signer, en Word et PDF.

Combien de temps faut-il pour remplir un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

La plupart des gens remplissent le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) en quelques minutes en répondant à des questions simples. Vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

________ – Association Sans But Lucratif (ASBL)
Siège social : ________
Numéro d'entreprise (BCE) : ________
Registre des personnes morales : ________



PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
tenue le ________, à ________
au siège de l'association sis
________

L'assemblée générale est régie par les statuts de l'association et par le Code des sociétés et des associations (CSA), notamment ses articles 9:1 et suivants relatifs aux associations sans but lucratif.

§ 1. BUREAU

La direction et la supervision de l'assemblée générale sont assurées par le bureau, conformément aux statuts. Celui-ci est composé comme suit :

  • Président(e) : ________ ;
  • Secrétaire : ________ ;
  • Scrutateur(s) (le cas échéant) : ________.

§ 2. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, présents ou représentés, dont les nom, prénom et adresse sont repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau.

Ladite liste de présence est contresignée par les membres du bureau, lesquels en attestent l'exactitude. Elle est annexée au présent procès-verbal, de même que les procurations des personnes représentées, conformément à l'article 9:5 du Code des sociétés et des associations.

§ 3. PRÉSENCES

Présents (membres effectifs) :

________

Excusés :

________

Absents non excusés :

________

Invités :

________

Procurations (membres représentés) :

________

§ 4. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

4.1. L'assemblée générale a été valablement convoquée par le conseil d'administration, par convocation adressée à tous les membres effectifs le ________, soit dans le délai statutaire et au moins quinze (15) jours avant la réunion, conformément à l'article 9:14 du Code des sociétés et des associations.

4.2. La convocation contenait l'ordre du jour ainsi que les date, heure et lieu de l'assemblée. Les preuves de cette convocation sont jointes au présent procès-verbal et en font partie intégrante.

4.3. Tous les membres présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée générale prévues par les statuts.

4.4. Tous les membres ont pris connaissance, ou ont été mis en mesure de prendre connaissance, des documents mis à leur disposition conformément à la loi et aux statuts.

4.5. Le président constate que le quorum de présence requis par les statuts est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer.

§ 5. DROIT DE VOTE ET DÉLIBÉRATION

5.1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf les exceptions prévues par la loi et les statuts.

5.2. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite, dans les limites fixées par les statuts.

5.3. Compte tenu des présences et représentations, ________ membres prennent part au vote sur un total de ________ membres effectifs.

5.4. Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, les abstentions et les votes nuls n'étant pas pris en compte.

§ 6. ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé ;
2. Approbation du budget de l'exercice social à venir ;
3. Décharge à donner aux administrateurs ;
4. Divers.

§ 7. DÉLIBÉRATIONS

7.1. Première résolution – Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

Le conseil d'administration présente à l'assemblée générale les comptes annuels de l'association relatifs à l'exercice social clôturé, conformément aux articles 3:47 et suivants du Code des sociétés et des associations.

Après examen et discussion, l'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés.

Résultat du vote : voix pour : ________ ; voix contre : ________ ; abstentions : ________.

Cette résolution est ADOPTÉE.

7.2. Deuxième résolution – Approbation du budget de l'exercice social à venir

Le conseil d'administration présente à l'assemblée générale le projet de budget relatif à l'exercice social à venir.

Après examen et discussion, l'assemblée générale décide d'approuver le budget tel qu'il lui est présenté.

Résultat du vote : voix pour : ________ ; voix contre : ________ ; abstentions : ________.

Cette résolution est ADOPTÉE.

7.3. Troisième résolution – Décharge aux administrateurs

L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social écoulé.

Résultat du vote : voix pour : ________ ; voix contre : ________ ; abstentions : ________.

Cette résolution est ADOPTÉE.

§ 8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des membres figurant au présent procès-verbal et dans ses annexes sont traitées dans le seul but d'assurer le respect des obligations légales et statutaires de l'association, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

§ 9. DISPOSITIONS FINALES

9.1. L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à ________.

9.2. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été approuvé et signé par les membres du bureau.

Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties ayant un intérêt distinct, un exemplaire étant conservé au siège de l'association.

Noms et signatures :

Le Président
________
______________________________

Le Secrétaire
________
______________________________

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