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Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Valable pour : Belgique

Créez votre Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 13 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL), le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL)

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

Un Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) ?

Le Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) est organisé en sections couvrant Siège Social, Numéro d'entreprise, Registre des personnes morales, BUREAU, COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

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Aperçu du document




________ - Association Sans But Lucratif
Siège Social : ________
Numéro d'entreprise : ________
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles francophone





PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Tenue le ________, à ________
 à
________





BUREAU

La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme suit :

  • le président : ________ ;
  • le secrétaire : ________.


COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE


PRESENCES

  • Présents :

________

  • Excusés :

Aucun membre ne s'est excusé de son absence.

  • Absents non excusés :

Aucun membre n'est absent sans s'être excusé.

  • Invités :

Aucun invité n'est présent.

  • Procurations :

Aucun membre n'a donné de procuration pour se faire représenter.


CONSTATATION DE VALIDITE DE l'ASSEMBLEE

L'assemblée générale a été valablement réunie, par convocation envoyée aux membres le ________.

Les preuves de cette convocation sont jointes au procès-verbal et en font partie intégrante.

Tous les membres présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée générale.

Tous les membres ont pris ou ont pu prendre connaissance des documents mis à leur disposition conformément à la loi et aux statuts.

DROIT DE VOTE L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf les exceptions prévues par la loi et les statuts.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Compte tenu des présences, ________ membres prendront part au vote sur un total de ________.


ORDRE DU JOUR

1. L'approbation des comptes annuels (exercice clôturé)
2. L'approbation du budget (exercice à venir)


DÉLIBERATIONS

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

Le conseil d'administration présente les comptes de l'association à l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide d'approuver ces comptes et ce budget.

Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.


2. Approbation du budget concernant l'exercice social à venir.

Le conseil d'administration présente les comptes de l'association et le budget à l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide d'approuver ces comptes et ce budget pour l'exercice social à venir.

Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.


DISPOSITIONS FINALES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ________.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel, après lecture, a été signé par les membres du bureau.

Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct.Noms et signatures :

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.