À propos de LegalDocs
LegalDocs est un service de génération automatisée de documents. Vous répondez à un questionnaire rédigé en termes simples, le document se construit au fil de vos réponses, puis vous le téléchargez au format Word (.docx) et PDF. Les modèles couvrent les documents juridiques courants (contrats de travail, baux, notifications, documents de société, etc.) pour les pays et territoires répertoriés dans notre bibliothèque de documents.
Qui exploite le service
Le service accessible à l'adresse legaldocs.expert est exploité par AXG Sp. z o.o., société à responsabilité limitée de droit polonais, dont le siège social est situé ul. Graniczna 29, 40-017 Katowice, Pologne, immatriculée au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000563458, NIP 9542756130, REGON 361793430.
Pour nous écrire : support@legaldocs.expert pour les documents, les commandes et les comptes ; privacy@legaldocs.expert pour les questions relatives à la protection des données. Vous trouverez les autres moyens de nous joindre sur notre page Contact.
Ce que nous ne sommes pas
LegalDocs n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique. AXG n'est ni un cabinet d'avocats, ni un conseiller juridique, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un notaire, ni une autorité publique, ni une juridiction. L'utilisation de ce site ne crée aucune relation entre un avocat et son client, ni aucune relation professionnelle comparable.
Nos modèles sont des documents types à usage général. Ils ne sont pas rédigés sur mesure pour votre situation : nous n'analysons pas votre situation juridique, nous ne vérifions pas les informations que vous saisissez et nous ne confirmons pas que le modèle choisi convient à l'usage que vous souhaitez en faire. Pour toute affaire importante, litigieuse ou inhabituelle, consultez un avocat habilité à exercer dans le pays ou le territoire dont le droit s'applique avant de vous fier à un document.
Élaboration et mise à jour des documents
Chaque modèle est élaboré au regard de la législation du pays ou du territoire pour lequel il est proposé, puis révisé lorsque cette législation évolue. Notre politique éditoriale précise les sources sur lesquelles nous nous appuyons, les cas qui donnent lieu à une révision et la marche à suivre pour signaler un problème dans un document.
Tarifs et paiement
Chaque document est vendu à l'unité, en un seul paiement dont le montant est affiché avant le règlement : pas d'abonnement, pas de prélèvement récurrent. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne recevons et ne conservons jamais vos données de carte bancaire. Pendant que vous remplissez un document, vos réponses restent dans votre navigateur.
Signaler un problème
Un modèle vous semble obsolète, inexact au regard du droit applicable ou peu clair ? Écrivez-nous à support@legaldocs.expert en précisant le document et le pays concernés. Les signalements portant sur l'exactitude juridique sont traités en priorité.