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Lettre d'Intention - Modèle, Exemple, Formulaire

✓ Conçu pour une utilisation en Belgique

Créez votre Lettre d'Intention pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 27 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Lettre d'Intention, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Lettre d'Intention

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Lettre d'Intention ?

Un Lettre d'Intention est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Lettre d'Intention ?

Le Lettre d'Intention est organisé en sections couvrant § 2 – État des discussions préliminaires, § 3 – Proposition, Objet de la proposition, Modalités financières proposées, Délai de validité de la proposition, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Lettre d'Intention complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Un Lettre d'Intention a-t-il une valeur juridique ?

Une fois correctement rempli et signé par toutes les parties, un Lettre d'Intention a généralement une valeur juridique contraignante en Belgique, à condition de respecter les exigences légales applicables à ce type de document.

Quelles lois s’appliquent à un Lettre d'Intention en Belgique ?

Un Lettre d'Intention doit respecter la législation en vigueur en Belgique. Ce modèle reprend les dispositions habituellement requises dans ces situations, mais les règles peuvent varier selon les régions et évoluer dans le temps : vérifiez les exigences actuelles pour votre cas.

Ai-je besoin d’un avocat pour utiliser un Lettre d'Intention ?

Pour la plupart des situations courantes, vous pouvez remplir le Lettre d'Intention vous-même à l’aide du questionnaire guidé. Pour les affaires importantes, inhabituelles ou à risque, il est prudent de faire relire le document final par un avocat.

Comment signer le Lettre d'Intention ?

Téléchargez le Lettre d'Intention complété en Word ou PDF et signez-le selon les règles en vigueur en Belgique. Selon le document, cela peut nécessiter une signature manuscrite ou électronique, et certains documents exigent aussi des témoins.

Le Lettre d'Intention est-il gratuit ?

Vous pouvez prévisualiser le Lettre d'Intention et le remplir gratuitement. Des frais uniques ne s’appliquent qu’au moment de télécharger le document final, prêt à signer, en Word et PDF.

Combien de temps faut-il pour remplir un Lettre d'Intention ?

La plupart des gens remplissent le Lettre d'Intention en quelques minutes en répondant à des questions simples. Vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

________,
________, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________
Représentée par ________, en sa qualité de ________
________


________,
________, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________
À l'attention de ________
________


Fait à ________, le ________

Lettre recommandée avec accusé de réception et par courrier électronique

Objet : Lettre d'intention (Letter of Intent) en vue de la conclusion d'un contrat de vente de biens


Chère Madame, Cher Monsieur,

§ 1er – Identification des parties et objet de la présente lettre

1.1. La société ________, ________, dont le siège social est établi à ________, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________, représentée par ________, en sa qualité de ________ (ci-après « l'Émettrice »),

1.2. exprime par la présente sa volonté de négocier, de bonne foi, la conclusion d'un contrat de vente de biens (ci-après le « Contrat envisagé ») avec la société ________, ________, dont le siège social est établi à ________, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________ (ci-après « la Destinataire »).

1.3. La présente lettre d'intention (ci-après la « Lettre ») a pour objet de formaliser l'intérêt mutuel des parties et de fixer le cadre des négociations préalables à la conclusion éventuelle du Contrat envisagé.

§ 2 – État des discussions préliminaires

2.1. Des discussions préliminaires ont eu lieu le ________. Au cours de ces échanges, les parties ont notamment abordé les aspects suivants du Contrat envisagé :

________

2.2. À la suite de ces échanges, l'Émettrice soumet à la Destinataire la proposition exposée au § 3 ci-dessous, à titre de base de négociation.

§ 3 – Proposition

3.1. Objet de la proposition :

________

3.2. Modalités financières proposées :

Le prix proposé s'élève à ________ euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise.

Modalités de paiement proposées : ________ (par exemple : un paiement unique à la conclusion du Contrat envisagé).

3.3. Délai de validité de la proposition :

La présente proposition demeure valable pour une durée de ________ jours à compter de la réception de la présente Lettre, à défaut de quoi elle deviendra caduque de plein droit, sans qu'aucune notification ne soit nécessaire.

3.4. Les parties reconnaissent que d'autres points essentiels demeurent à discuter et feront l'objet des négociations à venir, sans que la présente Lettre n'en préjuge l'issue.

§ 4 – Absence d'engagement contraignant

4.1. La présente Lettre ne constitue pas un contrat définitif et n'oblige aucune des parties à conclure le Contrat envisagé. Elle a uniquement pour objet de formaliser l'intérêt mutuel des parties et de définir le cadre des négociations.

4.2. Aucune obligation contraignante relative à l'objet du Contrat envisagé ne naîtra entre les parties tant qu'un contrat définitif n'aura pas été valablement signé par leurs représentants dûment habilités, à l'exception des § 5 (exclusivité), § 6 (confidentialité), § 7 (protection des données), § 8 (bonne foi) et § 10 (droit applicable et juridiction), lesquels présentent un caractère obligatoire dès la signature de la présente Lettre.

§ 5 – Exclusivité

5.1. Pendant toute la durée des négociations, et au plus tard jusqu'au terme du délai visé au § 3.3, les parties s'engagent à négocier exclusivement entre elles au sujet du Contrat envisagé et à s'abstenir de solliciter, de poursuivre ou de conclure des négociations parallèles portant sur le même objet avec un tiers.

5.2. Cet engagement d'exclusivité prend fin automatiquement, sans formalité, si aucun accord définitif n'est conclu à l'expiration de la période de négociation. Les parties recouvrent alors leur entière liberté de poursuivre d'autres opportunités, sans aucune obligation l'une envers l'autre.

§ 6 – Confidentialité

6.1. Les discussions, échanges et documents relatifs au Contrat envisagé sont traités de manière strictement confidentielle. Aucune partie ne divulguera d'informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit et préalable de l'autre partie, sauf obligation légale ou injonction d'une autorité compétente.

6.2. La présente obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant une durée de ________ ans à compter de la signature de la présente Lettre, indépendamment de la conclusion ou non du Contrat envisagé.

§ 7 – Protection des données à caractère personnel

7.1. Les parties s'engagent à traiter toute donnée à caractère personnel échangée dans le cadre des présentes négociations conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

§ 8 – Bonne foi

8.1. Conformément aux articles 1.9, 5.15 et 5.17 du Code civil belge, les parties s'engagent à mener les négociations de bonne foi. La rupture fautive des négociations engage la responsabilité de son auteur dans les limites prévues par le droit applicable.

§ 9 – Frais

§ 10 – Droit applicable et juridiction compétente

10.1. La présente Lettre est régie par le droit belge.

10.2. Tout différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de ________.

§ 11 – Coordonnées de contact

11.1. Pour toute correspondance relative aux présentes négociations, l'Émettrice peut être contactée aux coordonnées suivantes :

________,
________, ________
________
Téléphone : ________ – Courriel : ________


Pour l'Émettrice,



________, ________
________


Pour accord et acceptation des § 5 à § 10 de la présente Lettre, la Destinataire :

Fait à ________, le ________


________, ________
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.