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Convention de Volontariat - Modèle, Exemple, Formulaire

✓ Valable pour : Belgique

Créez votre Convention de Volontariat pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 11 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Convention de Volontariat, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Convention de Volontariat

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Convention de Volontariat ?

Un Convention de Volontariat est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Convention de Volontariat ?

Le Convention de Volontariat est organisé en sections couvrant ENTRE, Association, Volontaire, ARTICLE 1. OBJET, ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU VOLONTAIRE, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Convention de Volontariat complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

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Aperçu du document

CONVENTION DE VOLONTARIAT

ENTRE

L'association sans but lucratif "________"
dont le siège social est établi à ________
représentée par ________, ________

ci-après l' "Association",


ET


________, né(e) le ________ à ________
et domicilié à ________

ci-après le "Volontaire",



ARTICLE 1. OBJET

La présente convention a pour objet de régler les droits et obligations respectifs de l'Association et du Volontaire.


ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU VOLONTAIRE

Le Volontaire met ses compétences au service de l'Association pour lui permettre de mieux remplir ses objectifs.

Il s'engage à avertir l'Association de toute autre activité volontaire effectuée auprès d'une autre association ainsi que les éventuels défraiements perçus.


ARTICLE 3. OBLIGATION DE L'ASSOCIATION

L'Association s'engage à mettre à disposition du Volontaire tout le matériel nécessaire au bon accomplissement de sa mission et à prendre en charge les frais exposés par le Volontaire dans l'accomplissement de sa mission.


ARTICLE 4. INDEMNITES

Il n'est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l'activité volontaire qu'il réalise au profit de l'Association.

L'Association verse au Volontaire une indemnité forfaitaire inférieure à 24,79 euros par jour et 991,57 euros par an. Ces montants sont liés à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) et varient comme prévu par la loi du 2 août 1971.

Sur base de production des pièces justificatives, l'Association rembourse les frais de déplacement du Volontaire exposés par lui pour l'Association jusqu'à un maximum de 2000 kilomètres par an.

L'indemnité kilométrique est calculée conformément à l'Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Le remboursement a lieu comme suit :

________


ARTICLE 5. RESPONSABILITE

L'Association est responsable de toute faute légère occasionnelle du Volontaire ayant causé un dommage à elle-même ou à des tiers dans le cadre de ses activités volontaires.

Le Volontaire est responsable de son dol, de sa faute lourde et de sa faute légère habituelle ainsi que de tout dommage qu'il s'occasionne à lui-même.


ARTICLE 6. ASSURANCE


ARTICLE 7. DUREE ET FIN DE LA CONVENTION


ARTICLE 8. DISCRETION ET SECRET PROFESSIONNEL

Le Volontaire est tenu à un devoir général de discrétion.

Le Volontaire s'engage a ne pas divulguer tout secret professionnel pouvant être porté à sa connaissance au cours de ses activités volontaires au sein de l'Association.



Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que de parties.



Le Volontaire






L'Association



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