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Numéro d'entreprise (BCE) : ________
Siège social : ________
Numéro d'immatriculation ONSS : ________
Numéro de la commission paritaire : ________
ATTESTATION D'EMPLOI
Je soussigné(e), ________, domicilié(e) à ________, agissant en qualité de ________ et dûment habilité(e) à représenter la société ________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________ (ci-après « l'employeur »),
§ 1er. Objet de l'attestation
Certifie et atteste par la présente, conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, les éléments suivants relatifs au membre du personnel ci-après identifié :
§ 2. Identification du travailleur
Madame ________, de nationalité ________, titulaire du numéro de registre national ________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à ________.
§ 3. Nature et durée de l'occupation
La personne susvisée est liée à l'employeur par un contrat de travail à durée indéterminée et est occupée au sein de l'entreprise de manière ininterrompue depuis le ________.
Le régime de travail applicable est le suivant : ________, à raison de ________ heures par semaine.
À la date de la présente attestation, le travailleur n'est ni démissionnaire, ni en période de préavis, ni concerné par une procédure de licenciement ou de rupture de contrat, en cours ou notifiée.
À la date de la présente attestation, la travailleuse n'est ni démissionnaire, ni en période de préavis, ni concernée par une procédure de licenciement ou de rupture de contrat, en cours ou notifiée.
§ 4. Fonction exercée
Le travailleur exerce les fonctions de : ________, relevant de la catégorie professionnelle ________.
§ 5. Rémunération
La rémunération brute annuelle perçue par le travailleur s'élève à ________ EUR, hors avantages éventuels.
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx.
§ 7. Protection des données à caractère personnel
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx.
Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux.
SIGNATURE
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Pour ________
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Numéro d'entreprise (BCE) : ________
Siège d'exploitation : ________
Numéro d'immatriculation ONSS : ________
Numéro de la commission paritaire : ________
Je soussigné, ________, domicilié à ________, agissant en qualité d'employeur, en tant que personne physique exploitant l'entreprise ________, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________, dont le siège d'exploitation est établi à ________ (ci-après « l'employeur »),
Je soussignée, ________, domiciliée à ________, agissant en qualité d'employeur, en tant que personne physique exploitant l'entreprise ________, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________, dont le siège d'exploitation est établi à ________ (ci-après « l'employeur »),
Je soussigné(e), ________, domicilié(e) à ________, agissant en qualité d'employeur, en tant que personne physique exploitant l'entreprise ________, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________, dont le siège d'exploitation est établi à ________ (ci-après « l'employeur »),
Je soussigné, ________, domicilié à ________, agissant en qualité de ________ et dûment habilité à représenter la société ________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________ (ci-après « l'employeur »),
Je soussignée, ________, domiciliée à ________, agissant en qualité de ________ et dûment habilitée à représenter la société ________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________ (ci-après « l'employeur »),
Monsieur ________, de nationalité ________, titulaire du numéro de registre national ________, né le ________ à ________, domicilié à ________.
Madame ________, de nationalité ________, titulaire du numéro de registre national ________, née le ________ à ________, domiciliée à ________.
La personne susvisée est liée à l'employeur par un contrat de travail à durée déterminée prenant fin le ________ et est occupée au sein de l'entreprise de manière ininterrompue depuis le ________.
La personne susvisée est occupée à temps plein, à raison de ________ heures par semaine.
La personne susvisée est occupée à temps partiel, à raison de ________ heures par semaine sur un horaire de travail à temps plein de ________ heures par semaine.
La travailleuse exerce les fonctions de : ________, relevant de la catégorie professionnelle ________.
§ 5. Rémunération
La rémunération brute annuelle perçue par la travailleuse s'élève à ________ EUR, hors avantages éventuels.
§ 5. Validité et portée
§ 6. Protection des données à caractère personnel
________
Employeur
________
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