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Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Structurel - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Valable pour : Belgique

Créez votre Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Structurel pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

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  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Structurel, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Structurel

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Structurel ?

Un Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Structurel est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Structurel ?

Le Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Structurel est organisé en sections couvrant TÉLÉTRAVAIL STRUCTUREL, Employeur, Travailleur, Partie, Parties, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Avenant au Contrat de Travail Relatif au Télétravail Structurel complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

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Aperçu du document

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
TÉLÉTRAVAIL STRUCTUREL


ENTRE :

________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée sous le numéro d'entreprise ________, dûment représentée par ________, en qualité de ________ ;

ci-après dénommée "l'Employeur" ;

ET :

________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;

ci-après dénommé(e) le "Travailleur" ;

ci-après dénommés individuellement la "Partie" et conjointement les "Parties" ;


CONSIDÉRANT QUE, le ________, l'Employeur et le Travailleur ont conclu un contrat de travail (ci-après le "Contrat de travail") ;

CONSIDÉRANT QUE les Parties sont convenues que le Travailleur pourra réaliser le télétravail de manière régulière et non occasionnelle en dehors des locaux d'entreprise de l'Employeur ;

CONSIDÉRANT QUE le présent avenant au Contrat de travail définit les conditions et modalités de ce télétravail structurel convenues entre les Parties ;


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1.

Le Travailleur peut faire une demande de télétravail pendant un maximum de un (1) jour par semaine.

Le Travailleur peut également faire une demande pour une demi-journée de télétravail.


Article 2.

Les Parties doivent respecter toutes les dispositions (y compris les règles relatives à la procédure à suivre pour demander le télétravail structurel) qui s'appliquent au sein de l'entreprise dans le cadre du télétravail. L'Employeur informera le Travailleur de ces règles applicables.

La réalisation du télétravail structurel est donc soumise à l'accord du supérieur hiérarchique du Travailleur. En tout cas, le Travailleur doit discuter avec son supérieur hiérarchique les tâches et le travail que le travailleur doit et/ou peut effectuer pendant les moments de télétravail.

Un ou plusieurs jours fixes pour le télétravail structurel ne sont pas possibles. Cela ne constitue donc en aucun cas un droit acquis du travailleur.

L'Employeur se réserve le droit, dans des cas exceptionnels; de retirer son accord à la réalisation du télétravail pour des raisons d'urgence ou si la présence du Travailleur sur les locaux d'entreprise est requise.


Article 3.

________


Article 4.

Le travail du Travailleur n'est pas de nature que l'Employeur doit mettre à la disposition du Travailleur de l'équipement pour la réalisation du télétravail structurel.

Au besoin, le Travailleur pourra recourir au support technique mis en place par l'Employeur pendant les "heures normales de bureau".


Article 5.

Pendant le télétravail structurel et pendant les heures de travail habituelles, le Travailleur doit être joignable par téléphone, par email et par d'autres moyens de communication utilisés au sein de l'entreprise.


Article 6.

Le Travailleur recevra une indemnité forfaitaire de ________ EUR par mois afin de compenser les frais suivants découlant de la réalisation du télétravail structurel :

________


Article 7.


Article 8.

Le présent avenant prend effet le ________ et s'applique pour la durée du Contrat de travail. L'avenant sera donc résilié de plein droit à la date de résiliation du Contrat de travail.

En cas d'abus du télétravail par le Travailleur, l'Employeur peut résilier le présent avenant et peut mettre fin à la poursuite du télétravail, après que le Travailleur aura été entendu par l'Employeur.


Article 9.

Le présent avenant est régi par le droit belge.


Fait à ________, le ________, en deux (2) exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire.


Signatures des Parties :

pour l'Employeur :




_________________________
________, ________


le Travailleur :




_________________________
________

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