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Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Valable pour : Belgique

Créez votre Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 14 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier ?

Un Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier ?

Le Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier est organisé en sections couvrant CONTRAT DE PRET D'ARGENT, ENTRE, Prêteur, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT, 1. OBJET, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

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Aperçu du document

CONTRAT DE PRET D'ARGENT


ENTRE


________, né(e) le ________ à ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

ci-après le "Prêteur",


ET


________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

ci-après l' "Emprunteur",


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


1. OBJET

Le Prêteur met à disposition de l'Emprunteur, à titre de prêt, une somme de ________ euros (ci-après désigné le "Capital").

Le prêt est accordé à titre onéreux.

Le Capital n'est soumis à aucune affectation particulière. L'Emprunteur peut en disposer librement, sans restriction.


2. MISE A DISPOSITION

Le Capital sera mis à la disposition de l'Emprunteur immédiatement après la signature du présent contrat. L'Emprunteur reconnaît en recevoir la pleine et entière somme par les présentes.


3. INTERETS

Le prêt consenti par le Prêteur au bénéfice de l'Emprunteur est accordé avec un intérêt annuel fixe de ________ %, calculé sur le montant total du capital restant dû.


4. REMBOURSEMENT

L'Emprunteur est tenu de rembourser le Capital dans son entièreté ainsi que les intérêts à la date suivante : ________.

Le montant total à rembourser est de ________ euros.


5. MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement se fait en espèces, entre les mains du Prêteur.


6. DEFAUT

En cas de défaut de l'Emprunteur, le Prêteur a le droit, sans préavis ou autre condition, d'exiger le remboursement immédiat du Capital et des intérêts, peu importe les échéances ou le délai de remboursement précisés.

Sont en tous cas considérés comme défaut :

  • le non-paiement d'un remboursement à l'échéance, ou le défaut de rembourser au Prêteur toute autre somme possiblement due aux termes du présent contrat ;
  • le décès de l'Emprunteur ;
  • le défaut, par action ou par omission, de l'Emprunteur de remplir ou de respecter l'une de ses obligation résultat du présent contrat.


7. REMPLOI

L'Emprunteur est autorisé à effectuer à tout moment des remboursements anticipés, sans devoir la moindre indemnité de remploi.


8. CESSION


9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit belge.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement du domicile du Prêteur.


Fait le ________ à ________, chaque partie ayant reçu un exemplaire original.



Le Prêteur







L'Emprunteur

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