Rupture de Commun Accord du Contrat de Travail - Formulaire Modèle Word & PDF

CONVENTION DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

________, dont le siège social est situé à ________.

ci-après désigné "l'Employeur",

et :

Monsieur ________, né le ________ à ________, inscrit au registre national sous le numéro ________, demeurant à ________.

ci-après désigné "le Travailleur".

Ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie",

Préambule :

Monsieur ________ a été embauché le ________ dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé, et occupe actuellement le poste de ________.

Les Parties ont évoqué de manière informelle la possibilité pour Monsieur ________ de bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

En conséquence, les Parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de cessation de leur relation de travail, dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA RUPTURE

Les Parties sont convenues de rompre le contrat de travail, qui les lie, selon les termes et conditions définies ci-après.

A. Terme du contrat

Le contrat de travail prendra fin le ________. Les Parties s'engagent à poursuivre l'exécution du contrat de travail jusqu'à cette date dans des conditions normales et habituelles.

Les Parties reconnaissent qu'aucun délai de préavis n'est applicable à la présente procédure de rupture conventionnelle.

Pendant le déroulement de la présente procédure de rupture conventionnelle Monsieur ________ continuera de bénéficier de congés payés dans des conditions normales, dès lors que leur fixation ne s'oppose pas au bon déroulement des discussions et ne perturbe pas les délais fixés dans la présente convention.

Monsieur ________ aura le droit de s'absenter pour rechercher un nouvel emploi, à raison de ________ heure par semaine.

Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord, ou alternativement par l'Employeur et le travailleur. Ces absences ne donneront pas lieu à une réduction de rémunération.

B. Indemnité de rupture

Les Parties conviennent de l'absence de toute indemnité dans le cadre de cette rupture de commun accord du contrat de travail.

Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute irure dolor in reprehenderit voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor.

Le Travailleur s'engage, au plus tard à la date de cessation du contrat, à restituer à l'Employeur tout matériel, document, équipement ou bien quelconque mis à sa disposition dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, et qui demeure la propriété de l'Employeur.

Les Parties reconnaissent que la présente convention règle de manière définitive l'ensemble des conséquences de la rupture du contrat de travail. Elles déclarent en conséquence n'avoir plus aucune réclamation ni prétention à faire valoir l'une envers l'autre du chef de l'exécution ou de la rupture dudit contrat.

Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute irure dolor in reprehenderit voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur lorem.

Fait à ____________________, le ____________________,

En deux exemplaires originaux.

Signatures (précédées de la mention " lu et approuvé ") :

..............................

Pour l'employeur : ________

..............................

Pour le travailleur : Monsieur ________