Demande de Retrait d'un Contenu sur un Site Internet - Formulaire Modèle Word & PDF
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Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de retrait d'un contenu interdit par la loi présent sur votre site "________"
Madame, Monsieur,
Je soussignée, Madame ________, vous informe de la présence d'un contenu interdit par la loi sur votre site "________" (________).
Le contenu en question se situe sur :
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Le contenu est le suivant :
________
En votre qualité d'hébergeur ou d'éditeur dudit site, vous êtes tenu, conformément à la loi, de retirer promptement ce contenu manifestement illicite dès que vous en avez connaissance, sous peine de voir votre responsabilité engagée. La présente notification vous donne formellement connaissance de l'existence de ce contenu.
En conséquence, je vous mets en demeure de procéder au retrait de ce contenu dans les meilleurs délais à compter de la réception de la présente. À défaut, je me réserve le droit d'engager toute action judiciaire utile et de saisir les autorités compétentes afin de faire valoir mes droits. Dans l'attente de votre prompte réaction, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Signature
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