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Délégation de Signature - Modèle, Exemple, Formulaire

✓ Valable pour : Belgique

Créez votre Délégation de Signature pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 11 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Délégation de Signature, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Délégation de Signature ?

Un Délégation de Signature est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Délégation de Signature ?

Le Délégation de Signature est organisé en sections couvrant Signature du délégant de la délégation de signature, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Délégation de Signature complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Je, soussigné ________, exerçant au sein de la société ________, ayant son siège social à l'adresse suivante : ________, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise ________ en qualité de représentant légal, donne par la présente à ________, en sa qualité de ________, le pouvoir de signer en mon nom et pour mon compte le(s) document(s) suivant(s) :

________

pour autant que la valeur de ces documents ne dépasse pas une somme de ________ EUR (________). Dans ce contexte, j'informerai ________ par écrit de toute restriction applicable.

Cette délégation de signature prend effet à la date de signature de la délégation par moi-même, le délégant, et par ________, le délégataire. La délégation sera résiliée automatiquement le ________. Je me réserve le droit de mettre fin à cette délégation à tout moment.

Les documents signés en application de la présente délégation de signature par ________ comportent toujours la mention "Pour ________"


Fait à ________, le ________ en deux (2) exemplaires originaux ;


Signature du délégant de la délégation de signature :



______________________
________


Signature du délégataire de la délégation de signature, précédée par la mention "Pour accord" :



______________________
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.