Mise en Demeure - Modèle, Exemple, Formulaire à Remplir
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________, le ________
Concerne : Rappel de paiement
Madame, Monsieur,
Nous constatons qu'à ce jour, vous restez en défaut de payer la somme de ________ euros, qui nous est due pour les raisons suivantes :
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Conformément à la législation belge, ce courrier constitue un premier rappel gratuit pour vous informer de votre retard de paiement. Aucun frais de rappel ou d'intérêts de retard n'est appliqué à ce stade.
Nous vous invitons à régulariser votre situation dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de ce courrier.
Le paiement est attendu sur le compte suivant :
- IBAN : ________
Dans l'attente de votre règlement, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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