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Contrat de Prêt de Biens - Modèle, Exemple, Formulaire

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Contrat de Prêt de Biens - Modèle, Exemple, Formulaire
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CONTRAT DE PRET A USAGE


ENTRE

________, né(e) le ________ à ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

ci-après le "Prêteur",

ET

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

ci-après l' "Emprunteur",



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT



1. OBJET

Le Prêteur remet à l'Emprunteur à titre de prêt à usage gratuit la chose suivante : ________.

(ci-après le "Prêt")


2. DEFAUTS

Le Prêt ne dispose pas de défauts connus.


3. USAGE

Le Prêt peut uniquement être utilisé conformément à l'usage normal qu'il en est habituellement fait.

Les frais d'usage du Prêt sont à charge de l'Emprunteur.

Tout usage non conforme à l'usage autorisé du Prêt est passible de dommages et intérêts, et se fait aux risques et périls de l'Emprunteur.


4. GARDE


5. ASSURANCES

Le Prêteur est tenu de faire assurer le bien, notamment contre les risques suivants :

________


6. CHARGES, IMPÔTS OU TAXES ORDINAIRES

Le Prêteur est responsable du paiement de toute charge, impôt ou autre taxe ordinaire applicable au Prêt.


7. DEPENSES EXTRAORDINAIRES


8. MISE A DISPOSITION

Le Prêt est immédiatement mis à disposition de l'Emprunteur, qui en confirme bonne réception par la présente.


9. RESTITUTION

L'Emprunteur est tenu de restituer le Prêt au plus tard le ________.



10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du domicile du Prêteur.



Fait le ________ à ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties.



Le Prêteur






L'Emprunteur

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