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Déclaration de Vie Commune - Modèle, Formulaire

✓ Valable pour : Belgique

Créez votre Déclaration de Vie Commune pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 14 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Déclaration de Vie Commune, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Déclaration de Vie Commune

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Déclaration de Vie Commune ?

Un Déclaration de Vie Commune est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Déclaration de Vie Commune ?

Le Déclaration de Vie Commune est organisé en sections couvrant DECLARATION DE VIE COMMUNE, Conformément à l'article 1476, §1 du Code civil, NOUS, les soussignés,, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Déclaration de Vie Commune complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

DECLARATION DE VIE COMMUNE

Conformément à l'article 1476, §1 du Code civil


NOUS, les soussignés,

________, ________, né(e) à ________ le ________ ;

ET

________, ________, né(e) à ________ le ________ ;

vivant ensemble à la résidence commune située à :

________ ;


DÉCLARONS, après avoir lu les dispositions des articles 1475 à 1479 du Code civil relatifs à la cohabitation légale et avoir pris connaissance des droits et obligations qui en découlent, souhaiter vivre ensemble légalement.

En outre, nous déclarons que nous avons déjà conclu un contrat de cohabitation (c'est-à-dire un accord tel que visé à l'article 1478 du Code civil) qui a été exécuté en forme authentique, le ________ devant le notaire ________ à ________. Une copie de ce contrat est jointe à la présente déclaration.


Fait à ________, le ________,

Signatures manuscrites :




_______________________
________ ________




_______________________
________ ________



Annexe : Contrat de cohabitation du ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.