Contrat de Cession de Droit à l'Image - Formulaire
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CONTRAT DE L'AUTORISATION DE L'UTILISATION DES IMAGES
ENTRE :
Madame ________, née le ________, demeurant au ________ ;
ci-après "le Modèle" ;
ET :
Madame ________, née le ________, demeurant au ________;
ci-après "l'Exploitant" ;
ci-après désignés individuellement la "Partie" et ensemble les "Parties" ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1. Objet du contrat
Ce contrat concerne l'image ou les images suivantes du Modèle qui sont et/ou seront créés :
________;
ci-après "l'Œuvre".
Le Modèle consent, au profit de l'Exploitant qui l'accepte, le droit exclusif de fixer, d'enregistrer et d'exploiter l'Œuvre dans les termes et conditions définis dans le présent contrat.
Article 2. Utilisation de l'image
Plus spécifiquement, et sans y être limité, le Modèle donne son autorisation pour utiliser et reproduire son image dans le cadre de l'exploitation de l'Œuvre comme suit :
________
Le Modèle accepte et reconnaît que l'Œuvre peut être utilisée et reproduite, aux fins décrites dans le présent contrat, sous toutes formes et sur tous supports connus et inconnus à ce jour.
L'Exploitant s'engage toutefois à faire le nécessaire pour que l'exploitation et la diffusion de l'Œuvre, ainsi que les éventuels textes accompagnant l'Œuvre, ne portent pas atteinte à la réputation ou à la dignité du Modèle.
Article 3. Durée de l'autorisation
Le Modèle donne l'autorisation, comme stipulé dans ce contrat, à l'Exploitant pour la durée suivante : ________. Le Modèle ne peut pas retirer cette autorisation sauf pour des motifs légitimes. Un tel retrait n'est valable que pour le futur et n'affecte pas le droit éventuel de l'Exploitant à prétendre à des dommages et intérêts.
Article 4. Territoire
Le Modèle donne son autorisation pour l'utilisation de l'Œuvre dans le monde entier.
Article 5. Rémunération
En contrepartie de l'autorisation du Modèle stipulée dans ce contrat, l'Exploitant s'engage à verser au Modèle une somme forfaitaire et définitive de ________ EUR. L'Exploitant payera ce montant dans les ________ jour après la signature de ce contrat par les Parties.
Article 6. Propriété intellectuelle
Le Modèle reconnaît que l'Exploitant est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Œuvre. Ce contrat n'implique aucune cession des droits d'auteur conférés à l'Œuvre au profit du Modèle.
Article 7. Garanties du Modèle
Article 8. Litiges et juridiction compétente
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait survenir entre elles concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'Exploitant a son siège ou son domicile.
Article 9. Droit applicable
Les Parties conviennent que cette présente convention est régie par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois.
Fait à ________, le ________,
le Modèle,
________________________
________
l'Exploitant,
________________________
________
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