Lettre de Résiliation du Bail Commercial par le Propriétaire - Formulaire Modèle Word & PDF
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________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du bail commercial
Je me réfère au contrat de bail daté du ________ conclu entre nous concernant les locaux commerciaux situés à ________ (ci-après le "Contrat de bail").
Par cette lettre, je souhaite vous informer de la résiliation du Contrat de bail. Conformément aux dispositions contractuelles et statutaires, le Contrat de bail peut être résilié à la fin de chaque période de trois ans. La résiliation vous sera donc communiquée au moyen de cette lettre recommandée en temps utile pour que le contrat de location prenne fin le ________.
Cordialement,
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