CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION
ENTRE
________, dont le siège social est établi à l'adresse suivante : ________ ;
immatriculée sous le numéro suivant : ________,
et représentée par ________.
ci-après le "Vendeur",
ET
________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;
Numéro de téléphone : ________
Numéro de carte d'identité : ________
ci-après l'"Acheteur",
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
1. OBJET DE LA VENTE
Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui en paie le prix, le véhicule dont les caractéristiques sont exposées plus bas (ci-après le "Véhicule") :
- Marque et modèle : ________
- Type de véhicule : Berline
- Carburant : Essence
- Boite : Manuelle
- Kilométrage : ________ km
- Cylindrée : ________ cc
- Puissance moteur : ________ kW
- Numéro de châssis : ________
- Certificat d'immatriculation : ________
- Date de première mise en circulation : ________
- Validité du certificat de visite au contrôle technique : ________
2. ETAT DU VEHICULE
L'Acheteur reconnaît avoir examiné le Véhicule avant la signature du présent contrat, l'ayant essayé sur route et procédé à un examen détaillé. Le Véhicule est vendu dans l'état dans lequel il se trouve à la date de la vente.
A) Précisions :
Le Véhicule n'est pas accidenté et ne comporte pas d'autres défauts connus.
B) Pièces d'origine :
Le Véhicule est équipé de toutes les pièces d'origine.
3. HISTORIQUE DU VÉHICULE
- Nombre de propriétaires antérieurs : Le Véhicule a eu ________ propriétaires précédents.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de vente s'élève à ________ euros, payables en espèces lors de la livraison du Véhicule.
L'Acheteur reconnaît que le Véhicule reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement final du prix prévu le ________.
5. GARANTIES
Le Vendeur garantit que le Véhicule est sa propriété, libre de toute charge, et qu'il est vendu dans l'état décrit ci-dessus.
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Si le défaut de conformité apparaît après six (6) mois, l'Acheteur devra prouver que le défaut existait avant la livraison pour pouvoir prétendre à une réparation, un remplacement ou à une autre solution prévue par la législation applicable.
6. MODALITÉS DE LIVRAISON ET DE REMISE DU VÉHICULE
A) Possession du Véhicule
L'Acheteur prendra possession du Véhicule après avoir entièrement payé le prix.
B) Livraison du Véhicule
Le Véhicule sera livré à l'Acheteur à son domicile, à la charge du Vendeur.
C) Éléments remis avec le Véhicule
Le Véhicule sera remis à l'Acheteur avec les éléments suivants :
- Le Véhicule est livré avec : ________ clé
7. DOCUMENTS REMIS À L'ACHETEUR
L'Acheteur reconnaît avoir reçu, lors de la signature de ce contrat, les documents suivants :
- Le Car-Pass
- Le certificat de conformité
- Le certificat de visite du contrôle technique
- Le certificat d'immatriculation
- Le carnet d'entretien
L'Acheteur confirme avoir pris connaissance des documents remis et en accuser réception en signant ce contrat.
8. ENREGISTREMENT
L'Acheteur s'engage à enregistrer le Véhicule dans les plus brefs délais après sa livraison.
9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit belge.
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Fait le ________ à ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties.
Le Vendeur
L'Acheteur
Annexe : Check-list descriptif de l'état du Véhicule en 113 points conformément à l'annexe obligatoire prévue par l'arrêté royal relatif aux contrats de vente de véhicules automoteurs du 5 avril 2019.