Promesse d'Embauche

PROMESSE D'EMBAUCHE

Entre les soussignés :

________, dont le siège social est établi à ________, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________, représentée aux fins des présentes par ________, en sa qualité de ________,

ci-après dénommée « l'employeur »,

ET

Madame ________, domiciliée à ________, titulaire du numéro de registre national ________,

ci-après dénommée « le candidat »,

________, le ________

Objet : Promesse d'embauche

Madame,

Par la présente lettre, à caractère strictement confidentiel, nous avons le plaisir de vous informer que nous donnons une suite favorable à votre candidature au poste de ________.

§ 1^er — Objet et nature de l'engagement

Sous réserve des conditions énoncées ci-après, nous nous engageons à conclure avec vous un contrat de travail d'employé à durée indéterminée, régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, dont l'entrée en service est prévue le ________.

La présente promesse vous est consentie à temps plein, à raison de ________ heures par semaine.

§ 2 — Rémunération

La rémunération mensuelle brute liée à ce poste s'élève à ________ EUR (________) pour un emploi à temps plein, payable conformément à la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs.

Le pécule de vacances et la prime de fin d'année, pour autant que vous y ayez droit, seront calculés et octroyés conformément à la législation en vigueur ainsi qu'aux conventions collectives de travail applicables au sein de la commission paritaire dont relève l'employeur, à savoir la commission paritaire n° ________.

Les éventuels avantages complémentaires (notamment ________) seront précisés et détaillés dans le contrat de travail.

§ 3 — Lieu de travail

Le lieu habituel d'exécution du travail est situé dans les locaux de l'employeur, à l'adresse suivante : ________, sans préjudice de la faculté pour l'employeur de vous affecter, le cas échéant, à un autre lieu de travail conformément aux modalités à convenir dans le contrat de travail.

§ 4 — Conditions suspensives

Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx.

§ 5 — Durée de validité de l'offre

La présente proposition est valable jusqu'au ________. À défaut d'acceptation reçue par l'employeur avant cette date, la présente proposition deviendra automatiquement caduque et non avenue, sans formalité ni indemnité.

§ 6 — Acceptation

Nous vous prions de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente lettre, daté et signé, précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé », afin de confirmer votre acceptation de la présente promesse d'embauche. Les conditions définitives de votre engagement seront détaillées dans le contrat de travail qui vous sera soumis pour signature préalablement à votre entrée en service.

§ 7 — Protection des données à caractère personnel

Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx.

§ 8 — Droit applicable et juridiction compétente

La présente promesse d'embauche est régie par le droit belge. Tout litige relatif à sa conclusion, son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du travail de l'arrondissement de ________.

Nous vous remercions par avance de nous faire part de votre décision dans les meilleurs délais et restons à votre entière disposition pour tout complément d'information.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour ________,

______________________
________
________

Pour acceptation — précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

Fait à ________, le ________

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Madame ________