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Promesse d'Embauche - Modèle, Exemple, Formulaire

✓ Conçu pour une utilisation en Belgique

Créez votre Promesse d'Embauche pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 22 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Promesse d'Embauche, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Promesse d'Embauche

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Promesse d'Embauche ?

Un Promesse d'Embauche est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Promesse d'Embauche ?

Le Promesse d'Embauche est organisé en sections couvrant § 1er — Objet et nature de l'engagement, § 2 — Rémunération, § 3 — Lieu de travail, § 4 — Conditions suspensives, § 5 — Durée de validité de l'offre, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Promesse d'Embauche complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Un Promesse d'Embauche a-t-il une valeur juridique ?

Une fois correctement rempli et signé par toutes les parties, un Promesse d'Embauche a généralement une valeur juridique contraignante en Belgique, à condition de respecter les exigences légales applicables à ce type de document.

Quelles lois s’appliquent à un Promesse d'Embauche en Belgique ?

Un Promesse d'Embauche doit respecter la législation en vigueur en Belgique. Ce modèle reprend les dispositions habituellement requises dans ces situations, mais les règles peuvent varier selon les régions et évoluer dans le temps : vérifiez les exigences actuelles pour votre cas.

Ai-je besoin d’un avocat pour utiliser un Promesse d'Embauche ?

Pour la plupart des situations courantes, vous pouvez remplir le Promesse d'Embauche vous-même à l’aide du questionnaire guidé. Pour les affaires importantes, inhabituelles ou à risque, il est prudent de faire relire le document final par un avocat.

Comment signer le Promesse d'Embauche ?

Téléchargez le Promesse d'Embauche complété en Word ou PDF et signez-le selon les règles en vigueur en Belgique. Selon le document, cela peut nécessiter une signature manuscrite ou électronique, et certains documents exigent aussi des témoins.

Le Promesse d'Embauche est-il gratuit ?

Vous pouvez prévisualiser le Promesse d'Embauche et le remplir gratuitement. Des frais uniques ne s’appliquent qu’au moment de télécharger le document final, prêt à signer, en Word et PDF.

Combien de temps faut-il pour remplir un Promesse d'Embauche ?

La plupart des gens remplissent le Promesse d'Embauche en quelques minutes en répondant à des questions simples. Vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

PROMESSE D'EMBAUCHE


Entre les soussignés :

________, dont le siège social est établi à ________, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________, représentée aux fins des présentes par ________, en sa qualité de ________,

ci-après dénommée « l'employeur »,

ET

Madame ________, domiciliée à ________, titulaire du numéro de registre national ________,

ci-après dénommée « le candidat »,


________, le ________

Objet : Promesse d'embauche


Madame,

Par la présente lettre, à caractère strictement confidentiel, nous avons le plaisir de vous informer que nous donnons une suite favorable à votre candidature au poste de ________.

§ 1er — Objet et nature de l'engagement

Sous réserve des conditions énoncées ci-après, nous nous engageons à conclure avec vous un contrat de travail d'employé à durée indéterminée, régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, dont l'entrée en service est prévue le ________.

La présente promesse vous est consentie à temps plein, à raison de ________ heures par semaine.

§ 2 — Rémunération

La rémunération mensuelle brute liée à ce poste s'élève à ________ EUR (________) pour un emploi à temps plein, payable conformément à la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs.

Le pécule de vacances et la prime de fin d'année, pour autant que vous y ayez droit, seront calculés et octroyés conformément à la législation en vigueur ainsi qu'aux conventions collectives de travail applicables au sein de la commission paritaire dont relève l'employeur, à savoir la commission paritaire n° ________.

Les éventuels avantages complémentaires (notamment ________) seront précisés et détaillés dans le contrat de travail.

§ 3 — Lieu de travail

Le lieu habituel d'exécution du travail est situé dans les locaux de l'employeur, à l'adresse suivante : ________, sans préjudice de la faculté pour l'employeur de vous affecter, le cas échéant, à un autre lieu de travail conformément aux modalités à convenir dans le contrat de travail.

§ 4 — Conditions suspensives

§ 5 — Durée de validité de l'offre

La présente proposition est valable jusqu'au ________. À défaut d'acceptation reçue par l'employeur avant cette date, la présente proposition deviendra automatiquement caduque et non avenue, sans formalité ni indemnité.

§ 6 — Acceptation

Nous vous prions de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente lettre, daté et signé, précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé », afin de confirmer votre acceptation de la présente promesse d'embauche. Les conditions définitives de votre engagement seront détaillées dans le contrat de travail qui vous sera soumis pour signature préalablement à votre entrée en service.

§ 7 — Protection des données à caractère personnel

§ 8 — Droit applicable et juridiction compétente

La présente promesse d'embauche est régie par le droit belge. Tout litige relatif à sa conclusion, son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du travail de l'arrondissement de ________.

Nous vous remercions par avance de nous faire part de votre décision dans les meilleurs délais et restons à votre entière disposition pour tout complément d'information.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.


Pour ________,


______________________
________
________



Pour acceptation — précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

Fait à ________, le ________


______________________
Madame ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.