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Lettre d'Embauche - Formulaire à Remplir Word & PDF

✓ Conçu pour une utilisation en Canada

Créez votre Lettre d'Embauche pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 27 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Lettre d'Embauche, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Lettre d'Embauche

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Lettre d'Embauche ?

Un Lettre d'Embauche est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Lettre d'Embauche ?

Le Lettre d'Embauche est organisé en sections couvrant Offre d'emploi, Fonctions et responsabilités, Entrée en fonction et lieu de travail, Rémunération, Durée du travail et heures supplémentaires, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Lettre d'Embauche complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Un Lettre d'Embauche a-t-il une valeur juridique ?

Une fois correctement rempli et signé par toutes les parties, un Lettre d'Embauche a généralement une valeur juridique contraignante en Canada, à condition de respecter les exigences légales applicables à ce type de document.

Quelles lois s’appliquent à un Lettre d'Embauche en Canada ?

Un Lettre d'Embauche doit respecter la législation en vigueur en Canada. Ce modèle reprend les dispositions habituellement requises dans ces situations, mais les règles peuvent varier selon les régions et évoluer dans le temps : vérifiez les exigences actuelles pour votre cas.

Ai-je besoin d’un avocat pour utiliser un Lettre d'Embauche ?

Pour la plupart des situations courantes, vous pouvez remplir le Lettre d'Embauche vous-même à l’aide du questionnaire guidé. Pour les affaires importantes, inhabituelles ou à risque, il est prudent de faire relire le document final par un avocat.

Comment signer le Lettre d'Embauche ?

Téléchargez le Lettre d'Embauche complété en Word ou PDF et signez-le selon les règles en vigueur en Canada. Selon le document, cela peut nécessiter une signature manuscrite ou électronique, et certains documents exigent aussi des témoins.

Le Lettre d'Embauche est-il gratuit ?

Vous pouvez prévisualiser le Lettre d'Embauche et le remplir gratuitement. Des frais uniques ne s’appliquent qu’au moment de télécharger le document final, prêt à signer, en Word et PDF.

Combien de temps faut-il pour remplir un Lettre d'Embauche ?

La plupart des gens remplissent le Lettre d'Embauche en quelques minutes en répondant à des questions simples. Vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

LETTRE D'EMBAUCHE

(Offre de contrat de travail à durée indéterminée)

DE L'EMPLOYEUR :
________
Dénomination sociale (le cas échéant) : ________
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : ________
Adresse : ________
Représenté par : ________, en sa qualité de ________

Fait à ________, le ________.

À L'ATTENTION DE :
________
________

Objet : Offre d'emploi — Contrat de travail à durée indéterminée

Madame, Monsieur,

§ 1. Offre d'emploi. Nous avons le plaisir de vous offrir un emploi au sein de notre entreprise, à titre de salarié, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux articles 2085 et suivants du Code civil du Québec et aux dispositions de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1). Le poste offert est celui de : ________.

§ 2. Fonctions et responsabilités. Dans le cadre du poste offert, les fonctions et responsabilités suivantes vous seront confiées :

________

Vous exercerez vos fonctions sous l'autorité et la direction de ________, et vous vous engagez à accomplir votre travail avec prudence et diligence, conformément à l'article 2088 du Code civil du Québec.

§ 3. Entrée en fonction et lieu de travail. Sous réserve de votre acceptation, votre entrée en fonction est prévue le ________. Votre lieu de travail habituel sera situé à l'adresse suivante :

________

§ 4. Rémunération. En contrepartie de la prestation de travail, votre rémunération sera la suivante :

________ $ (________) par heure.

Cette rémunération est conforme au salaire minimum en vigueur au Québec et respecte les normes établies par la Loi sur les normes du travail. Elle vous sera versée selon la périodicité suivante : ________, par ________, sous réserve des retenues légales applicables (notamment au titre de l'impôt, du Régime de rentes du Québec, de l'assurance-emploi, du Régime québécois d'assurance parentale et de toute autre retenue prévue par la loi).

§ 5. Durée du travail et heures supplémentaires. La durée normale de travail hebdomadaire sera fixée à ________ heures. Tout travail effectué au-delà de la semaine normale de travail prévue par la Loi sur les normes du travail donnera droit à la majoration applicable, conformément aux articles 52 et suivants de cette loi.

§ 6. Période d'essai. Une période d'essai d'une durée de ________ est prévue, durant laquelle chaque partie pourra mettre fin à l'emploi dans le respect des dispositions de la Loi sur les normes du travail, notamment quant au préavis applicable selon la durée du service continu (art. 82 et suivants).

§ 7. Vacances, jours fériés et avantages. Vous bénéficierez des congés annuels payés, des jours fériés, chômés et payés, ainsi que des congés prévus par la Loi sur les normes du travail. Les avantages sociaux additionnels offerts, le cas échéant, sont les suivants : ________.

§ 10. Conditions particulières. La présente offre est en outre assujettie aux conditions suivantes :

________

§ 11. Droit applicable. La présente offre et le contrat de travail qui en découlera sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de ________.

§ 12. Acceptation. Afin de nous confirmer votre acceptation de la présente offre d'emploi aux conditions ci-dessus énoncées, veuillez nous retourner un exemplaire de la présente lettre dûment daté et signé, au plus tard le ________. À défaut, la présente offre sera réputée caduque.

Dans l'attente de votre réponse, que nous espérons favorable, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.



______________________________
________
Pour et au nom de l'employeur


ACCEPTATION DU SALARIÉ

Je, soussigné(e), ________, déclare avoir lu et compris la présente offre d'emploi et en accepter l'ensemble des conditions.

Fait à ________, le ________.


______________________________
Signature du salarié
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.