Lettre d'Avertissement de Harcèlement au Travail - Formulaire Modèle Word & PDF

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CONFIDENTIEL ET PRIVÉ — REMIS EN MAIN PROPRE

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Objet : Avis d'avertissement disciplinaire pour conduite constitutive de harcèlement psychologique au travail

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§ 1. Objet et cadre juridique. La présente lettre constitue un avertissement disciplinaire formel relativement à des comportements constitutifs de harcèlement psychologique au sein de ________. À titre d'employeur, nous sommes tenus, en vertu des articles 81.18 à 81.20 de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1), de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à notre connaissance, pour la faire cesser. Cette obligation est également indissociable de l'obligation faite à tout salarié, suivant l'article 2088 du Code civil du Québec, d'exécuter sa prestation de travail avec loyauté et dans le respect des personnes.

§ 2. Définition applicable. Conformément à l'article 81.18 de la Loi sur les normes du travail, le harcèlement psychologique s'entend d'une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi y équivaloir si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu. Cette définition comprend le harcèlement à caractère sexuel et celui fondé sur l'un des motifs énumérés à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12).

§ 3. Faits reprochés. Nous avons constaté que vous avez adopté des comportements vexatoires, dégradants et harcelants à l'endroit de ________. Plus particulièrement, les faits suivants vous sont reprochés :

________.

Ces faits seraient survenus à la ou aux dates suivantes : ________.

§ 4. Antécédents et interventions préalables. Tel que vous le savez, nous avons déjà abordé avec vous le sujet du harcèlement psychologique et de votre comportement à cet égard, notamment lors de l'intervention ou de la rencontre tenue le ________. Vous aviez alors reconnu que de tels comportements ne sont pas tolérés au sein de l'organisation. Le comportement reproché s'étant néanmoins poursuivi, force est de constater que la gravité de la situation n'a pas été pleinement saisie.

§ 5. Violation des obligations légales et des politiques internes. Les agissements décrits ci-dessus contreviennent non seulement aux dispositions de la Loi sur les normes du travail et de la Charte des droits et libertés de la personne, mais également à la politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes adoptée par l'employeur conformément à l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail. ________ ne tolère aucun comportement de cette nature.

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§ 8. Versement au dossier et recours. Une copie de la présente lettre sera versée à votre dossier d'employé. Vous disposez de la faculté d'y joindre vos observations écrites. Si vous souhaitez discuter de la présente ou si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec votre supérieur immédiat ou avec le service des ressources humaines dans les meilleurs délais, en vous adressant à ________.

Veuillez agréer, ________, l'expression de nos salutations distinguées.

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ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Je soussigné(e), ________, reconnais avoir reçu copie de la présente lettre et en avoir pris connaissance. Le fait de ne pas la signer n'emporte pas reconnaissance des faits qui y sont reprochés et ne signifie pas que je ne l'ai pas reçue. On m'a offert la possibilité d'en prendre connaissance avant son versement à mon dossier.

Signature de l'employé(e) : ________

Date de la signature : ________

Témoin : ________ — Signature : ________ — Date : ________