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Affidavit de Mariage - Formulaire à Remplir Word et PDF

✓ Conçu pour une utilisation en Canada

Créez votre Affidavit de Mariage pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 24 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Affidavit de Mariage, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Affidavit de Mariage

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Affidavit de Mariage ?

Un Affidavit de Mariage est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Affidavit de Mariage ?

Le Affidavit de Mariage est organisé en sections couvrant § 1 — Qualité et connaissance des faits, § 2 — Faits relatifs au mariage, § 3 — Objet de la déclaration, § 4 — Attestation et serment, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Affidavit de Mariage complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Un Affidavit de Mariage a-t-il une valeur juridique ?

Une fois correctement rempli et signé par toutes les parties, un Affidavit de Mariage a généralement une valeur juridique contraignante en Canada, à condition de respecter les exigences légales applicables à ce type de document.

Quelles lois s’appliquent à un Affidavit de Mariage en Canada ?

Un Affidavit de Mariage doit respecter la législation en vigueur en Canada. Ce modèle reprend les dispositions habituellement requises dans ces situations, mais les règles peuvent varier selon les régions et évoluer dans le temps : vérifiez les exigences actuelles pour votre cas.

Ai-je besoin d’un avocat pour utiliser un Affidavit de Mariage ?

Pour la plupart des situations courantes, vous pouvez remplir le Affidavit de Mariage vous-même à l’aide du questionnaire guidé. Pour les affaires importantes, inhabituelles ou à risque, il est prudent de faire relire le document final par un avocat.

Comment signer le Affidavit de Mariage ?

Téléchargez le Affidavit de Mariage complété en Word ou PDF et signez-le selon les règles en vigueur en Canada. Selon le document, cela peut nécessiter une signature manuscrite ou électronique, et certains documents exigent aussi des témoins.

Le Affidavit de Mariage est-il gratuit ?

Vous pouvez prévisualiser le Affidavit de Mariage et le remplir gratuitement. Des frais uniques ne s’appliquent qu’au moment de télécharger le document final, prêt à signer, en Word et PDF.

Combien de temps faut-il pour remplir un Affidavit de Mariage ?

La plupart des gens remplissent le Affidavit de Mariage en quelques minutes en répondant à des questions simples. Vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

DÉCLARATION SOUS SERMENT RELATIVE À UN MARIAGE

(AFFIDAVIT)

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT JUDICIAIRE DE ________


Je soussigné(e), ________, né(e) le ________, à ________, exerçant la profession de ________, et domicilié(e) au :

________,

déclare solennellement sous serment ce qui suit :

§ 1 — Qualité et connaissance des faits

  1. Je suis majeur(e), sain(e) d'esprit et pleinement capable d'exercer mes droits civils au sens des articles 4 et 153 du Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991).
  2. Je connais personnellement les faits que j'atteste dans la présente déclaration et tous ces faits sont, à ma connaissance, véridiques.

§ 2 — Faits relatifs au mariage

  1. J'ai contracté mariage le ________, à ________, avec ________, né(e) le ________.
  2. Ce mariage a été célébré conformément aux articles 365 et suivants du Code civil du Québec, par un célébrant compétent, savoir ________, et en présence des témoins requis par la loi.
  3. La déclaration de mariage a été dressée et transmise au Directeur de l'état civil, et l'acte de mariage est inscrit au registre de l'état civil du Québec sous le numéro ________.
  4. Ce mariage est, à ce jour, valide et subsistant; il n'a fait l'objet d'aucun jugement de nullité, de divorce ni de séparation de corps.

§ 3 — Objet de la déclaration

  1. La présente déclaration sous serment est faite aux fins suivantes :

________

§ 4 — Attestation et serment

  2. Tous les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets au meilleur de ma connaissance et de ma croyance.
  3. Et j'ai signé à ________, ce ________ jour du mois de ________ de l'an ________.



______________________________

________, déclarant(e)

ASSERMENTATION


Affirmé(e) solennellement devant moi à ________, dans la province de Québec, ce ________ jour du mois de ________ de l'an ________.



______________________________

________

Commissaire à l'assermentation pour le Québec / Notaire

Numéro de commission ou d'inscription : ________

Date d'expiration de la commission (le cas échéant) : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.