Cession de Droit à l'Image - Formulaire à Remplir
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CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE
ENTRE
________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante:
________;
(ci-après, désigné(e) "le cédant")
ET
________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante: ________;
(ci-après, désigné(e) "le cessionnaire")
Attendu que le cessionnaire souhaite obtenir certains droits à l'image du cédant;
Attendu que le cédant accepte de céder ces droit;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
1. Objet du contrat
________
2. Étendue des droits cédés
Toute utilisation de l'image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation écrite.
a) La nature de l'utilisation Le cessionnaire pourra reproduire, représenter, diffuser et exploiter l'image du cédant pour les finalités prévues au présent contrat. L'image pourra notamment être reproduite, modifiée, adaptée ou retouchée, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte à la dignité ou à la réputation du cédant.
Le cédant autorise expressément l'utilisation de son image dans le cadre défini ci-dessous et reconnaît avoir pris connaissance de l'étendue des droits ainsi cédés.
b) Le support
Le cessionnaire pourra diffuser l'image du cédant sur tous supports connus à ce jour, notamment les supports écrits, audiovisuels et électroniques, y compris internet.
c) Usage et contexte d'utilisation de l'image
Le cédant autorise cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé.
La diffusion est autorisée pour tout usage et tout contexte.
d) La durée
La cession de droit à l'image objet du présent contrat est valable jusqu'à la date du ________.
e) L'encadrement territorial
La présente cession de droits est valide dans la ou les zone(s) suivante(s):
________
3. Rémunération du cédant
En contrepartie de la cession des droits à l'image du cédant, le cessionnaire s'engage à verser à celui-ci la rémunération suivante:
________
SIGNATURES
Fait à ________________ (ville), dans la province de Québec, le ___________________ (date de signature).
CÉDANT
______________________________
CESSIONNAIRE
______________________________
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