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Cession de Droit à l'Image - Formulaire à Remplir

✓ Valable pour : Canada

Créez votre Cession de Droit à l'Image pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 10 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Cession de Droit à l'Image, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Cession de Droit à l'Image

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Cession de Droit à l'Image ?

Un Cession de Droit à l'Image est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Cession de Droit à l'Image ?

Le Cession de Droit à l'Image est organisé en sections couvrant CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE, ENTRE, (ci-après, désigné(e) "le cédant"), (ci-après, désigné(e) "le cessionnaire"), 1. Objet du contrat, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Cession de Droit à l'Image complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE




ENTRE

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante:
________;

(ci-après, désigné(e) "le cédant")


ET


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante: ________;

(ci-après, désigné(e) "le cessionnaire")


Attendu que le cessionnaire souhaite obtenir certains droits à l'image du cédant;

Attendu que le cédant accepte de céder ces droit;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

1. Objet du contrat

________

2. Étendue des droits cédés

Toute utilisation de l'image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation écrite.

a) La nature de l'utilisation Le cessionnaire pourra reproduire, représenter, diffuser et exploiter l'image du cédant pour les finalités prévues au présent contrat. L'image pourra notamment être reproduite, modifiée, adaptée ou retouchée, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte à la dignité ou à la réputation du cédant.

Le cédant autorise expressément l'utilisation de son image dans le cadre défini ci-dessous et reconnaît avoir pris connaissance de l'étendue des droits ainsi cédés.

b) Le support

Le cessionnaire pourra diffuser l'image du cédant sur tous supports connus à ce jour, notamment les supports écrits, audiovisuels et électroniques, y compris internet.

c) Usage et contexte d'utilisation de l'image

Le cédant autorise cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé.

La diffusion est autorisée pour tout usage et tout contexte.

d) La durée

La cession de droit à l'image objet du présent contrat est valable jusqu'à la date du ________.

e) L'encadrement territorial

La présente cession de droits est valide dans la ou les zone(s) suivante(s):

________


3. Rémunération du cédant

En contrepartie de la cession des droits à l'image du cédant, le cessionnaire s'engage à verser à celui-ci la rémunération suivante:

________


SIGNATURES


Fait à ________________ (ville), dans la province de Québec, le ___________________ (date de signature).



CÉDANT



______________________________





CESSIONNAIRE



______________________________

Remplir le modèle →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.