Lettre de Retour au Travail - Formulaire à Remplir

✓ Conçu pour une utilisation en Canada

Créez votre Lettre de Retour au Travail pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

Répondez à 25 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
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Comment ça marche

1Répondez à quelques questions simples
2Prévisualisez votre document en direct
3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Lettre de Retour au Travail, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Lettre de Retour au Travail

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

§ 1 — Date de retour et confirmation
§ 2 — Lieu et horaire de travail
§ 3 — Rémunération
§ 4 — Congés annuels (vacances)
§ 5 — Régime d'assurance collective et avantages sociaux
§ 6 — Maintien des conditions de travail
§ 7 — Confidentialité, loyauté et obligations du salarié
§ 8 — Droit applicable

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Lettre de Retour au Travail ?

Un Lettre de Retour au Travail est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Lettre de Retour au Travail ?

Le Lettre de Retour au Travail est organisé en sections couvrant § 1 — Date de retour et confirmation, § 2 — Lieu et horaire de travail, § 3 — Rémunération, § 4 — Congés annuels (vacances), § 5 — Régime d'assurance collective et avantages sociaux, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Lettre de Retour au Travail complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Un Lettre de Retour au Travail a-t-il une valeur juridique ?

Une fois correctement rempli et signé par toutes les parties, un Lettre de Retour au Travail a généralement une valeur juridique contraignante en Canada, à condition de respecter les exigences légales applicables à ce type de document.

Quelles lois s’appliquent à un Lettre de Retour au Travail en Canada ?

Un Lettre de Retour au Travail doit respecter la législation en vigueur en Canada. Ce modèle reprend les dispositions habituellement requises dans ces situations, mais les règles peuvent varier selon les régions et évoluer dans le temps : vérifiez les exigences actuelles pour votre cas.

Ai-je besoin d’un avocat pour utiliser un Lettre de Retour au Travail ?

Pour la plupart des situations courantes, vous pouvez remplir le Lettre de Retour au Travail vous-même à l’aide du questionnaire guidé. Pour les affaires importantes, inhabituelles ou à risque, il est prudent de faire relire le document final par un avocat.

Comment signer le Lettre de Retour au Travail ?

Téléchargez le Lettre de Retour au Travail complété en Word ou PDF et signez-le selon les règles en vigueur en Canada. Selon le document, cela peut nécessiter une signature manuscrite ou électronique, et certains documents exigent aussi des témoins.

Le Lettre de Retour au Travail est-il gratuit ?

Vous pouvez prévisualiser le Lettre de Retour au Travail et le remplir gratuitement. Des frais uniques ne s’appliquent qu’au moment de télécharger le document final, prêt à signer, en Word et PDF.

Combien de temps faut-il pour remplir un Lettre de Retour au Travail ?

La plupart des gens remplissent le Lettre de Retour au Travail en quelques minutes en répondant à des questions simples. Vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

À ________, le ________

________
________

DESTINATAIRE :
________
________

MODE DE TRANSMISSION : ________

Objet : Avis de rappel au travail à la suite d'une mise à pied temporaire

Madame, Monsieur ________,

La présente fait suite à l'avis de mise à pied temporaire qui vous a été transmis en date du ________. Nous vous informons que ________ (ci-après l'« Employeur ») est désormais en mesure de reprendre ses activités et de procéder au rappel de ses salariés conformément à la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) et aux dispositions applicables du Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) relatives au contrat de travail.

Le présent avis constitue un avis officiel de rappel au travail. Conformément à l'article 2091 du Code civil du Québec et aux articles 82 et 83 de la Loi sur les normes du travail, la mise à pied temporaire dont vous avez fait l'objet n'a pas mis fin à votre contrat de travail, lequel se poursuit aux conditions ci-après précisées.

§ 1 — Date de retour et confirmation

Nous avons le plaisir de vous informer que vous êtes rappelé au travail à compter du ________, pour le poste suivant : ________, dans le cadre duquel vous exercez les fonctions de ________.

Vous devez confirmer par écrit votre intention de reprendre le travail à la date prévue, et ce, dans un délai de ________ (________) jours ouvrables suivant la réception du présent avis.

Si vous éprouvez quelque incertitude que ce soit quant à votre capacité de reprendre le travail à la date indiquée, nous vous invitons à communiquer avec ________ dans le même délai de ________ (________) jours ouvrables afin d'en discuter. À défaut de réponse de votre part dans le délai imparti, l'Employeur se réserve le droit d'apprécier les conséquences de votre silence sur le maintien du lien d'emploi, conformément à la loi.

§ 2 — Lieu et horaire de travail

Votre horaire de travail est temporairement adapté afin de refléter les besoins actuels de l'entreprise et sera révisé en fonction de l'évolution de ceux-ci, comme suit :

________

Vous êtes tenu de vous présenter au travail le ________ au lieu de travail situé à l'adresse suivante :

________

§ 3 — Rémunération

À compter de votre retour, votre première paie vous sera versée le ________, conformément à votre salaire régulier de ________ (________ $) ________, pour la période courant de votre retour au travail jusqu'au ________. Toute retenue à la source et toute cotisation prévues par la loi seront effectuées conformément aux exigences applicables.

Vous recevrez l'ensemble des sommes qui vous sont dues, y compris, le cas échéant, les primes, commissions ou autres rémunérations additionnelles, selon le détail suivant :

Salaire régulier : ________ (________ $)

Compensations supplémentaires : ________ $

Total : ________ $

§ 4 — Congés annuels (vacances)

Les indemnités de congé annuel accumulées jusqu'au ________ vous ont été versées à votre demande au moment de votre mise à pied temporaire, conformément aux articles 66 à 77 de la Loi sur les normes du travail. Vous avez droit à ________ (________) jour(s) de congé annuel payé, calculé au prorata, pour le reste de l'année de référence. L'Employeur conserve le droit de fixer la période de prise des congés et, si la poursuite de ses activités l'exige, de suspendre temporairement l'approbation des demandes de congé à votre retour, dans le respect des dispositions légales applicables.

§ 5 — Régime d'assurance collective et avantages sociaux

Votre participation au régime d'assurance collective se poursuivra sans interruption tant que vous demeurerez à l'emploi de l'Employeur, sous réserve des conditions du régime en vigueur. Votre ancienneté et vos années de service continus se poursuivent sans interruption, la mise à pied temporaire n'ayant pas rompu votre lien d'emploi.

§ 6 — Maintien des conditions de travail

§ 7 — Confidentialité, loyauté et obligations du salarié

§ 8 — Droit applicable

Le présent avis et la relation d'emploi qu'il concerne sont régis par les lois applicables dans la province de Québec, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail.

Madame, Monsieur ________, nous nous réjouissons de collaborer de nouveau avec vous. Pour toute question ou préoccupation relative au présent avis, nous vous invitons à communiquer avec nous dans les meilleurs délais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

____________________________
________
________
Pour ________

Accusé de réception et confirmation du salarié

Je, soussigné(e), ________, reconnais avoir reçu le présent avis de rappel au travail et confirme mon intention de reprendre le travail à la date prévue.

____________________________
Signature du salarié
Date : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.