LegalDocs

Politique en Matière de Conflits d'Intérêts - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Valid in Canada (French)

Create your Politique en Matière de Conflits d'Intérêts - Formulaire Modèle Word & PDF for use in Canada (French). Answer a few plain-English questions and the document fills in automatically as you go — then download it in Word and PDF, ready to sign or share.

  • Answer 2 simple questions — the document fills in as you go
  • Live preview: watch your document update in real time
  • Download as Word (.docx) and PDF
  • Edit your answers and re-download anytime
Save to access it later, on any device.

Fill in the details

0/2

Type below — the document on the right updates as you go.

Politique en Matière de Conflits d'Intérêts - Formulaire Modèle Word & PDF
🔒The clauses below are blurred in the preview. Fill in your details, then pay once to unlock the full document and download it as Word & PDF.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D'INTÉRÊTS

________ ("Employeur")

Date de mise en vigueur : ________


________ met en place cette politique en matière de conflits d'intérêts (la "politique") afin de s'assurer que tous les employés agissent de manière étique et avec intégrité dans le cadre de leur emploi. À cette fin, ________ a établi la présente politique pour aider les employés dans l'exercice de leurs fonctions pour ________ et afin de les aider à éviter tout conflit d'intérêts éventuel. Cette politique offre également des directives sur la divulgation de conflits potentiels qui pourraient survenir.


OBJECTIF ET CONTEXTE

Les employés doivent considérer la présente politique comme un guide détaillé pour les aider à éviter les conflits réels et potentiels. Toutefois, les exemples contenus dans cette politique ne sont pas censés êtres une liste exhaustive.


POLITIQUE

________ attend de ses employés qu'ils se conduisent de manière étique et honnête dans le cadre de leur emploi, notamment :

  • Les employés doivent se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables ;
  • Les employés doivent se comporter d'une manière qui ne compromette pas la réputation de ________ ;
  • Les employés ne doivent pas avoir d'intérêts financiers qui entrent en conflit avec ceux de ________ ;
  • Les employés ne doivent pas s'affilier à une entreprise qui entre en conflit avec celle de ________ ;
  • Les employés doivent éviter les conflits d'intérêts ou l'apparence de conflits d'intérêts ;
  • Les employés sont tenus de révéler les conflits réels ou potentiels à ________ dès que possible ;
  • Les employés ne doivent pas utiliser ou partager des informations confidentielles appartenant à ________ ;
  • Les employés ne sont pas restreints dans l'exercice d'une activité politique protégée en dehors de leurs fonctions ou dans toute autre activité qui n'est pas en conflit avec les affaires de ________ ou qui ne donne pas une mauvaise image à ________. Toutefois, ________ déterminera en dernier ressort s'il existe un conflit d'intérêts.

Les employés impliqués dans une situation de conflit d'intérêts feront l'objet de mesures disciplinaires appropriées, pouvant aller jusqu'au licenciement, si la situation l'exige.


EXEMPLES

Les exemples fournis ici ne doivent pas être considérés comme une liste exhaustive, ces exemples sont plutôt destinés à aider les employés à prendre des décisions qui ne conduisent pas à un conflit d'intérêts et à les aider à prendre conscience des situations dans lesquelles un conflit d'intérêts potentiel devrait être divulgué.

Exemples de conflits d'intérêts potentiels :

  • Lorsque l'employé ou le parent de l'employé a un intérêt financier réel ou potentiel qui aurait un impact sur la capacité de l'employé à remplir les fonctions de son emploi de manière impartiale ;
  • Lors que l'employé impliqué ou a le potentiel d'être impliqué dans une entreprise qui est en concurrence directe avec ________ ;
  • Lorsque l'employé accepte des cadeaux importants ou une compensation monétaire de la part de tiers travaillant avec ________, tels que des clients ou des vendeurs ;
  • Lorsque l'employé utilise les informations confidentielles de l'employeur pour en tirer un profit personnel ;
  • Lorsque l'employé est autrement susceptible de tirer un profit personnel du fait de sa relation avec ________ en dehors de sa fonction d'employé.


DIVULGATION


QUESTIONS

Pour toute question, les employés peuvent s'adresser à leur supérieur hiérarchique immédiat ou au département des ressources humaines.

Fields you complete are inserted into the document live. This template is general guidance only — not legal advice.