Politique de Non-Discrimination, Harcèlement et Représailles - Formulaire Modèle Word & PDF

POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION, HARCÈLEMENT ET REPRÉSAILLES

________ ("Employeur")

Date de mise en vigueur : ________

Objectifs de la politique : ________ s'engage à fournir un lieu de travail sécuritaire, respectueux et conforme à la Loi sur les normes du travail qui favorise l'égalité et qui est exempte de toute forme de discrimination, de harcèlement psychologique et/ou sexuel et de représailles. Dans le cadre de cet engagement, ________ a mis en oeuvre la présente politique de non-discrimination, harcèlement et représailles (la "Politique").

Portée de la politique : La présente politique s'applique à tous les employés, y compris les cadres supérieurs, les dirigeants et les directeurs, ainsi que, le cas échéant, le personnel temporaire, les bénévoles ou les stagiaires (tous ceux qui sont énumérés ici seront collectivement appelés "employés").

Il est interdit aux employés de se livrer à des actes de harcèlement, de discrimination ou de représailles envers d'autres employés, des entrepreneurs indépendants, des vendeurs, des fournisseurs ou toute autre personne faisant affaire avec ________. Tout employé qui enfreint cette politique sera soumis à une sanction disciplinaire immédiate et sévère, pouvant aller jusqu'au licenciement.

________ prohibe également aux tierces parties faisant affaire avec la société de se livrer à des actes de harcèlement, des comportements discriminatoires ou des représailles contre ses employés. Les employés qui pensent avoir été victimes de discrimination, de harcèlement ou de représailles de la part d'une tierce partie faisant affaire avec ________, comme entrepreneurs indépendants, vendeurs, fournisseurs ou autres, doivent contacter leur supérieur immédiat dès que possible. Toute plainte déposée à cet égard sera traitée de manière rapide et confidentielle.

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________ ne tolère aucun cas de harcèlement, de comportement discriminatoire ou de représailles de la part ou à l'égard de quiconque. Le harcèlement, la discrimination ou les représailles sont considérés comme une forme d'inconduite de la part d'un employé et des sanctions seront imposées aux personnes qui se livrent à ces actes et au personnel d'encadrement et de direction qui permettent sciemment que ce comportement se poursuive. Les représailles contre les personnes qui se plaignent ou témoignent ou aident dans toute procédure prévue par la loi sont illégales.

Définition :

• Harcèlement psychologique : Le harcèlement psychologique comprend toute conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de l'employé et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour l'employé.

• Harcèlement sexuel : Le harcèlement sexuel comprend toute forme d'attention ou d'avance non désirée à connotation sexuelle, par exemple : sollicitation insistante, regards, baisers ou attouchements, insultes sexistes, propos grossiers. Le harcèlement sexuel comprend également tous propos, blagues, images à connotation sexuelle, transmis par tout moyen technologique ou autre.

• Discrimination : La discrimination est l'action de traiter une personne différemment en raison de ses caractéristiques personnelles et l'empêcher d'exercer ses droits.

• Représailles : Les représailles sont interdites par la Charte des droits et libertés de la personne. Aucune personne n'a à subir un inconvénient physique, psychologique, moral ou économique parce qu'elle a porté plainte ou collaboré à une enquête. ________ interdit les représailles contre tout employé qui a signalé une infraction à la politique, tout employé qui a participé à une enquête à la suite d'une infraction signalée, ou le membre de la famille d'un tel employé. Les représailles sont interdites dans les cas suivants (à titre d'exemple uniquement) :
  • Lorsqu'une plainte a été déposée auprès de l'entreprise ;
  • Lorsqu'une plainte a été déposée auprès d'une autorité compétente ou d'une agence gouvernementale ;
  • Lorsqu'une personne s'est livrée à un témoignage ;
  • Lorsqu'une personne a coopéré ou participé à une enquête.

Formation : Tous les employés sont tenus de suivre la formation complète offerte par ________ sur la discrimination, le harcèlement et les représailles. Les nouveaux employés ne seront pas autorisés à prendre leurs fonctions avant la fin de cette formation. Pour toute question concernant la formation, veuillez vous adresser à votre supérieur hiérarchique immédiat.

Processus de traitement de plaintes et signalements : Les employés qui estiment avoir été victimes de harcèlement ou de discrimination sont encouragés à documenter ce comportement et doivent immédiatement signaler l'incident à leur superviseur ou, si la plainte concerne leur superviseur, à un supérieur hiérarchique. Il est conseillé aux personnes agissant au nom de l'employeur qui ont reçu un rapport sur un tel comportement d'étudier tout document de manière approfondie. La plainte ou le signalement peut être formulé verbalement ou écrit.

Les employés peuvent également déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Principes d'intervention et d'enquête: ________ enquêtera rapidement et de manière approfondie sur toutes les plaintes signalées dans le cadre de la présente politique.

L'enquête sera menée à bien dans les meilleurs délais. Les enquêtes peuvent comporter des entretiens, l'examen de preuves matérielles et la participation du personnel qualifié, tel que les ressources humaines ou les conseillers juridiques. L'enquête restera confidentielle et ne sera divulguée que si le besoin s'en fait sentir. ________ conservera également un dossier de l'enquête, notamment en documentant tous les entretiens et les preuves, afin que le plaignant puisse suivre son déroulement.

À l'issue de l'enquête, ________ prendra toute mesure jugée appropriée sur la base des preuves recueillies, y compris le licenciement de l'employé fautif ou la dénonciation aux autorités policières.

Si ________ constate que le comportement n'atteint pas le niveau de discrimination, de harcèlement ou représailles donnant lieu à une action en justice, mais que ce comportement n'est pas contrôlé, ________ prendra les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.

Si un employé signalant une plainte dans le cadre de cette politique estime que la réponse de ________ n'est pas adéquate, cet employé peut faire appel aux autorités compétentes s'il le juge nécessaire, à sa seule et unique discrétion.

Attentes envers le personnel : ________ s'attend à ce que le personnel contribue au maintien d'un milieu de travail exempt de harcèlement, de discrimination et de représailles, respecte les personnes dans le cadre de leur travail, participe aux mécanismes mis en place par l'employeur pour prévenir et faire cesser le harcèlement, la discrimination et les représailles et signale dès que possible toute situation liée à du harcèlement, de la discrimination ou des représailles à l'une des personnes responsables désignées par ________.

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Communication : Il est essentiel que tous les employés communiquent avec ________ concernant tout cas de discrimination, de harcèlement ou de représailles. ________ n'est en mesure d'aider les employés que lorsque le problème est porté à son attention. Il est de la responsabilité de l'employé de faire part de ces préoccupations le plus rapidement possible.

Législation : la Loi sur les normes du travail, la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés s'appliquent à toute situation constituant de la discrimination, du harcèlement et des représailles en milieu de travail.

Protections locales : Les employés peuvent également contacter le comté, la ville ou le village dans lesquels ils vivent pour savoir si des lois supplémentaires contre le harcèlement, la discrimination ou les représailles peuvent être applicables.

Si l'employé a été victime d'un contact physique non désiré, à un confinement physique forcé ou à des actes sexuels forcés, cette conduite peut constituer un crime. Il est fortement conseillé de contacter les autorités policières.

Aucune limitation : Rien dans la présente politique n'est destiné à remplacer ou à limiter les droits que les employés peuvent avoir de demander des recours en vertu des lois applicables.