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Convention d'Arbitrage - Formulaire à Remplir

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Créez votre Convention d'Arbitrage pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 11 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Convention d'Arbitrage, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Convention d'Arbitrage

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Convention d'Arbitrage ?

Un Convention d'Arbitrage est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Convention d'Arbitrage ?

Le Convention d'Arbitrage est organisé en sections couvrant Alberta, PARTIE A –, ET –, PARTIE B –, PRÉAMBULE, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Convention d'Arbitrage complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

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Aperçu du document

CONVENTION D'ARBITRAGE

Alberta

Date de mise en vigueur : ________

La présente convention d'arbitrage, ci-après dénommée "convention", est conclue et prend effet le ________ par et entre les parties suivantes :


PARTIE A – ________, ayant une adresse principale à l'adresse suivante :

________

Courriel : ________

ET –


PARTIE B – ________, ayant une adresse principale à l'adresse suivante :

________

Courriel : ________


Les parties peuvent être désignées individuellement par le terme "Partie" et collectivement par le terme "Parties".


PRÉAMBULE

ATTENDU QUE les Parties s'engagent dans une relation juridique entre elles, décrite plus en détail ci-dessous ;

ATTENDU QUE les Parties souhaitent résoudre tout litige entre elles en dehors du système judiciaire et par le biais d'un arbitrage contraignant ;

MAINTENANT, par conséquent, en considération des promesses et des engagements contenus dans les présentes, ainsi que d'autres contreparties de valeur (dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes), les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :


Article I – RELATION JURIDIQUE

Les Parties s'engagent dans une relation juridique dont la nature est la suivante :

________

Un contrat attestant de ce rapport juridique est joint. Le contrat est intitulé comme suit : ________.


Article II – ARBITRAGE

En cas de litige entre les Parties concernant ou découlant de la relation juridique des Parties telle que décrite ci-dessus, les Parties tenteront d'abord de résoudre le litige personnellement et de bonne foi. Si ces tentatives de résolution personnelle échouent, les Parties soumettront alors le litige à un arbitrage contraignant.


Article III – PROCÉDURE

L'arbitrage se déroulera dans le comté suivant : ________.

Chaque Partie paiera ses propres frais et honoraires d'arbitrage et partagera le coût de l'arbitre, à moins que la relation des Parties ne soit fondée sur l'emploi, auquel cas l'employeur paiera les frais et honoraires d'arbitrage. Les Parties renoncent à tout droit qu'elles pourraient avoir à un procès devant un jury en ce qui concerne les demandes d'arbitrage. L'arbitrage doit être mené dans son intégralité et terminé au plus tard 90 jours après la date de nomination d'un arbitre.


Article IV – ARBITRE


Article V – DÉCISION ARBITRALE

Les Parties acceptent d'être liées par toute décision de l'arbitre, y compris tout jugement sur la sentence.


Article VI – DROIT APPLICABLE

EXÉCUTION


Nom : ________

Signature:_____________________________________

Date:_____________________________________


Nom : ________

Signature:_____________________________________

Date:_____________________________________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.