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Résolution des Administrateurs - Formulaire à Remplir

✓ Conçu pour une utilisation en Canada

Créez votre Résolution des Administrateurs pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 13 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Résolution des Administrateurs, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Résolution des Administrateurs

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Résolution des Administrateurs ?

Un Résolution des Administrateurs est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Résolution des Administrateurs ?

Le Résolution des Administrateurs est organisé en sections couvrant OBJET : CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE, § 2. RÉSOLUTIONS, § 3. VALIDITÉ ET SIGNATURE, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Résolution des Administrateurs complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Un Résolution des Administrateurs a-t-il une valeur juridique ?

Une fois correctement rempli et signé par toutes les parties, un Résolution des Administrateurs a généralement une valeur juridique contraignante en Canada, à condition de respecter les exigences légales applicables à ce type de document.

Quelles lois s’appliquent à un Résolution des Administrateurs en Canada ?

Un Résolution des Administrateurs doit respecter la législation en vigueur en Canada. Ce modèle reprend les dispositions habituellement requises dans ces situations, mais les règles peuvent varier selon les régions et évoluer dans le temps : vérifiez les exigences actuelles pour votre cas.

Ai-je besoin d’un avocat pour utiliser un Résolution des Administrateurs ?

Pour la plupart des situations courantes, vous pouvez remplir le Résolution des Administrateurs vous-même à l’aide du questionnaire guidé. Pour les affaires importantes, inhabituelles ou à risque, il est prudent de faire relire le document final par un avocat.

Comment signer le Résolution des Administrateurs ?

Téléchargez le Résolution des Administrateurs complété en Word ou PDF et signez-le selon les règles en vigueur en Canada. Selon le document, cela peut nécessiter une signature manuscrite ou électronique, et certains documents exigent aussi des témoins.

Le Résolution des Administrateurs est-il gratuit ?

Vous pouvez prévisualiser le Résolution des Administrateurs et le remplir gratuitement. Des frais uniques ne s’appliquent qu’au moment de télécharger le document final, prêt à signer, en Word et PDF.

Combien de temps faut-il pour remplir un Résolution des Administrateurs ?

La plupart des gens remplissent le Résolution des Administrateurs en quelques minutes en répondant à des questions simples. Vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

RÉSOLUTION ÉCRITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE ________

(Société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1)

OBJET : CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : ________

Siège de la société : ________

§ 1. PRÉAMBULE ET CONSIDÉRANTS

ATTENDU QUE la société ________ (la « Société ») est une société par actions dûment constituée et régie par la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1) (la « Loi ») ;

ATTENDU QUE le conseil d'administration de la Société est dûment habilité à exercer ses pouvoirs conformément à la Loi, aux statuts et aux règlements intérieurs de la Société ;

ATTENDU QU'il est devenu opportun et dans le meilleur intérêt de la Société de modifier sa dénomination sociale ;

ATTENDU QUE la nouvelle dénomination sociale proposée est conforme aux exigences des articles 16 et suivants de la Loi, à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) ainsi qu'à la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1) ;

ATTENDU QUE, suivant l'article 289 de la Loi, une telle modification aux statuts doit être approuvée par les actionnaires de la Société par voie de résolution spéciale ;

§ 2. RÉSOLUTIONS

IL EST PAR LES PRÉSENTES RÉSOLU :

2.1 QUE les statuts de la Société soient modifiés, conformément à l'article 289 de la Loi, afin de remplacer la dénomination sociale actuelle, soit ________, par la nouvelle dénomination sociale qui sera dorénavant la suivante : ________ ;

2.2 QUE ladite modification prenne effet à la date d'entrée en vigueur indiquée dans le certificat de modification délivré par le Registraire des entreprises du Québec, soit le ________ ou à toute autre date que le Registraire pourra fixer ;

2.3 QU'une assemblée extraordinaire des actionnaires de la Société soit convoquée, ou qu'une résolution écrite des actionnaires soit obtenue conformément à l'article 140 de la Loi, afin d'adopter la résolution spéciale approuvant le changement de dénomination sociale proposé, le tout conformément à la Loi, aux statuts et aux règlements intérieurs de la Société ;

2.5 QUE tout administrateur ou dirigeant de la Société soit autorisé à effectuer toute mise à jour requise au registre des entreprises ainsi qu'auprès de toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre, et à modifier en conséquence les livres, registres, sceaux et papeterie de la Société.

§ 3. VALIDITÉ ET SIGNATURE

3.1 Nous soussignés, étant tous les administrateurs de la Société habilités à voter, adoptons les résolutions qui précèdent et déclarons qu'elles sont conformes à la Loi, aux statuts et aux règlements intérieurs de la Société.

3.2 Conformément à l'article 140 de la Loi, la présente résolution écrite, signée par tous les administrateurs habilités à voter sur cette question, a la même valeur que si elle avait été adoptée lors d'une réunion du conseil d'administration dûment convoquée et tenue.

3.4 La présente résolution est régie par les lois applicables dans la province de Québec.

Adoptée à ________, le ________.



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Administrateur

Date : ________



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Administrateur

Date : ________



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Administrateur

Date : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.