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Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion - Formulaire

✓ Valable pour : Canada

Créez votre Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 16 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion ?

Un Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion ?

Le Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion est organisé en sections couvrant ENTRE, Vendeur, Acheteur, 1. OBJET, Véhicule, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE D'OCCASION



ENTRE


________,
né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________

ci-après le "Vendeur",


ET


________,
né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________

ci-après l' "Acheteur",



Attendu que le Vendeur est propriétaire d'un véhicule ;

Attendu que l'Acheteur souhaite acheter ce véhicule et que l'Acheteur accepte ;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :


1. OBJET

Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui en paie le prix, le véhicule dont les caractéristiques sont exposées plus bas (ci-après le "Véhicule").


2. CARACTÉRISTIQUES

  • Marque : ________
  • Modèle : ________
  • Numéro d'identification du véhicule (NIV) : ________
  • Cylindrée : ________ cc
  • Puissance motrice : ________ kW
  • Date de première mise en circulation : ________
  • Kilométrage : ________ km


3. ÉTAT DUVÉHICULE


4. PIÈCES D'ORIGINE

Le Véhicule est équipé de toutes les pièces d'origine.


5. PRIX

Le prix de vente s'élève à ________ dollars canadiens, payables en espèces. Le paiement sera fait au moment de la livraison du véhicule.

L'Acheteur reconnaît que le Véhicule reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement final du prix.


6. GARANTIES

Le Véhicule est vendu avec la garantie suivante :

________


7. LIVRAISON

L'Acheteur entrera en possession du Véhicule après en avoir entièrement payé le prix.

L'Acheteur prendra possession du Véhicule à son domicile, livré par les soins du Vendeur.

Les éléments suivants ont été remis à l'Acheteur :

- ________ clé ;


8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'entente, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.



Fait le ____________________ (date de signature) à ____________________ (ville), en autant d'exemplaires originaux que de parties.



VENDEUR




_____________________________ (signature)
________



ACHETEUR




_____________________________ (signature)
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.