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Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion - Formulaire

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Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion - Formulaire
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CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE D'OCCASION



ENTRE


________,
né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________

ci-après le "Vendeur",


ET


________,
né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________

ci-après l' "Acheteur",



Attendu que le Vendeur est propriétaire d'un véhicule ;

Attendu que l'Acheteur souhaite acheter ce véhicule et que l'Acheteur accepte ;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :


1. OBJET

Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui en paie le prix, le véhicule dont les caractéristiques sont exposées plus bas (ci-après le "Véhicule").


2. CARACTÉRISTIQUES

  • Marque : ________
  • Modèle : ________
  • Numéro d'identification du véhicule (NIV) : ________
  • Cylindrée : ________ cc
  • Puissance motrice : ________ kW
  • Date de première mise en circulation : ________
  • Kilométrage : ________ km


3. ÉTAT DUVÉHICULE


4. PIÈCES D'ORIGINE

Le Véhicule est équipé de toutes les pièces d'origine.


5. PRIX

Le prix de vente s'élève à ________ dollars canadiens, payables en espèces. Le paiement sera fait au moment de la livraison du véhicule.

L'Acheteur reconnaît que le Véhicule reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement final du prix.


6. GARANTIES

Le Véhicule est vendu avec la garantie suivante :

________


7. LIVRAISON

L'Acheteur entrera en possession du Véhicule après en avoir entièrement payé le prix.

L'Acheteur prendra possession du Véhicule à son domicile, livré par les soins du Vendeur.

Les éléments suivants ont été remis à l'Acheteur :

- ________ clé ;


8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'entente, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.



Fait le ____________________ (date de signature) à ____________________ (ville), en autant d'exemplaires originaux que de parties.



VENDEUR




_____________________________ (signature)
________



ACHETEUR




_____________________________ (signature)
________

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