Avenant au Contrat - Formulaire en Ligne Word & PDF

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Créez votre Avenant au Contrat pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

Répondez à 9 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
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Comment ça marche

1Répondez à quelques questions simples
2Prévisualisez votre document en direct
3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Avenant au Contrat, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Avenant au Contrat ?

Un Avenant au Contrat est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Avenant au Contrat ?

Le Avenant au Contrat est organisé en sections couvrant AVENANT AU CONTRAT NO, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Avenant au Contrat complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

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Aperçu du document

AVENANT AU CONTRAT NO. 1

LE PRÉSENT AVENANT EST CONCLU ENTRE :

________, domicilié(e) au:
________,

ci-après désigné(e) "Partie 1"

________, domicilié(e) au:
________,

ci-après, désigné(e) "Partie 2"
collectivement "les parties"

Attendu que les parties sont parties à un contrat préalablement signé et daté du ________;

Attendu que les parties souhaitent apporter des modifications au contrat;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Le texte suivant est ajouté au contrat par les présentes:

________

2. Le texte suivant est supprimé du contrat par les présentes:

________

3. Le texte suivant du contrat est modifié:

________

Le texte doit dorénavant être lu comme suit:

________

4. Cet avenant numéro 1 modifie le contrat, et tous deux doivent être lus ensemble et constituent un seul contrat, de même que tout avenant précédent et ultérieur (le "contrat modifié").

5. Toutes les obligations, termes et conditions contenues dans le contrat modifié restent en vigueur jusqu'à la fin du contrat, à moins de modifications contraires dans les présentes.

Les parties signent cet avenant à la date indiquée ci-dessous.

________

Signature:___________________________
Date:

________

Signature:___________________________
Date:

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