CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT ENTRE PARTICULIERS
ENTRE
________,
né(e) le ________,
résidant à l'adresse suivante: ________
ci-après désigné(e) "le prêteur",
ET
________,
né(e) le ________,
résidant à l'adresse suivante: ________
ci-après désigné(e) "l'emprunteur",
LESQUELS, afin de formaliser le prêt d'une somme d'argent du prêteur à l'emprunteur et de préciser les conditions et modalités de ce prêt, conviennent de ce qui suit:
1. Objet du contrat
Le prêteur prête à l'emprunteur la somme de ________$ (________), ci-après désigné "le capital". Le capital sera versé à l'emprunteur à la signature du présent contrat.
2. Modalités de remboursement
Le prêt objet du présent contrat est consenti par le prêteur à l'emprunteur à titre gratuit.
L'emprunteur s'oblige à rembourser le capital au plus tard après le début du présent contrat.
3. Lieu de paiement
Tout paiement ou remboursement prévus par le présent contrat devront être effectués entre les mains du prêteur à l'adresse désignée ci-dessus ou à tout autre endroit que celui-ci pourra désigner par écrit.
4. Défaut
Dans tout et chacun des cas suivants:
a) lorsque l'emprunteur n'effectue pas un paiement à son échéance ou fait défaut de rembourser au prêteur toute autre somme due ou qui peut le devenir aux termes du présent contrat;
b) lorsque l'emprunteur est déclaré failli ou insolvable, ou devient incapable de payer ses dettes selon les dispositions de toute loi créée au bénéfice de ses créanciers, ou lorsque l'emprunteur fait cession de ses biens au bénéfice de ses créanciers en général ou reconnaît son insolvabilité de toute autre manière; ou
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5. Lois applicables
L'interprétation, la validité et l'exécution du présent contrat sont soumises aux lois applicables en vigueur dans la province de Québec et au Canada et qui régissent en partie ou en totalité les dispositions qu'il contient.
6. Intégralité de l'entente
Le présent contrat constitue la totalité et l'intégralité de l'entente entre les parties, à l'exclusion de tout autre document, promesse ou contrat antérieurs qui pourraient être intervenus dans le cadre des négociations qui ont précédé ce contrat.
7. Devise
Toutes les sommes d'argent prévues au présent contrat sont en devises canadiennes.
8. Attribution de juridiction
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9. Entrée en vigueur
Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les parties.
10. Durée du contrat
Le contrat est en vigueur jusqu'au remboursement intégral du capital.
11. Portée du contrat
Le contrat lie les parties ainsi que leurs représentants légaux, successeurs et ayants cause.
EN FOI DE QUOI, les parties ont apposé leur signature à ________________________, Québec, Canada, en____ exemplaires, ce ________________________.
SIGNATURE
PRÊTEUR
EMPRUNTEUR