Contrat de Soins pour Animaux de Compagnie - Formulaire
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CONTRAT DE SOINS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE
Alberta
Ce contrat de soins pour animaux de compagnie, ci-après dénommé "Contrat", est conclu et prend effet à la date indiquée à la fin du présent document par et entre les parties suivantes :
CLIENT. ________, dont l'adresse principale est la suivante :
________
– ET –
PRESTATAIRE DE SERVICES. ________, ayant une adresse principale à l'adresse suivante :
________
Le Client et le Prestataire de services peuvent être désignés individuellement comme "Partie" et collectivement comme "Parties".
PRÉAMBULE
ATTENDU QUE le Client souhaite retenir les services du Prestataire de services pour qu'il prenne soin de son animal de compagnie ;
ATTENDU QUE le Prestataire de services possède les compétences, les qualifications et l'expertise requises pour fournir les soins à l'animal de compagnie et souhaite fournir lesdits soins ;
MAINTENANT, par conséquent, en considération des promesses et des engagements contenus dans les présentes, ainsi que d'autres contreparties de valeur (dont la réception et la validité sont reconnues par les présentes), les Parties conviennent par les présentes de ce qui suit :
Article I – INFORMATIONS SUR L'ANIMAL DE COMPAGNIE
L'animal de compagnie qui fait l'objet du présent contrat est le suivant ("Animal de compagnie") :
Nom : ________
Espèce : ________
Race : ________
Âge : ________
Sexe : Femelle
Couleur : ________
L'animal de compagnie a l'historique de morsure suivant :
________.
Article II – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Prestataire de services et le Client conviennent par la présente de la fourniture des services suivants (les "Services") :
________.
Les services débuteront le ________.
Les services seront fournis à l'adresse suivante :
________
Article III – PAIEMENT
Les services seront offerts gratuitement.
Article IV – INSTRUCTIONS DE SOINS
Les informations relatives à l'alimentation de l'animal de compagnie sont les suivantes :
________.
Article V – INFORMATIONS DE CONTACT
Les coordonnées du Client sont indiquées en tête du présent contrat. Si une communication est nécessaire entre le Prestataire de services et le Client, que ce soit pendant les soins de l'animal de compagnie ou à d'autres moments, les coordonnées supplémentaires sont les suivantes :
CLIENT.
Numéro de téléphone : ________
Courriel : ________
PRESTATAIRE DE SERVICES.
Numéro de téléphone : ________
Courriel : ________
Article VI – URGENCES
En cas de situation d'urgence avec l'animal de compagnie, y compris, mais sans s'y limiter, les urgences physiques telles que des vomissements incontrôlés, une attaque de l'animal, de la fièvre, un refus de manger et d'autres problèmes de comportement, le Prestataire de services doit d'abord et avant tout commencer le transport vers l'établissement vétérinaire suivant (ci-après "l'établissement") pour un traitement immédiat :
________
Un formulaire d'autorisation est joint au présent contrat pour que le Prestataire de services puisse emmener l'animal de compagnie à l'établissement et recevoir un traitement.
Si l'établissement est fermé pendant la durée de l'urgence, le Prestataire de services emmènera alors l'animal de compagnie à la clinique d'urgence la plus proche.
En route vers l'établissement ou vers une clinique d'urgence, le Prestataire de services tentera d'abord de joindre le Client à l'un des points de contact énumérés dans le présent contrat pour le Client. Si le Prestataire de services ne peut pas joindre le Client immédiatement, il appellera alors la personne à contacter en cas d'urgence suivante :
________
Toutefois, le Prestataire de services doit continuer à tenter de joindre le Client jusqu'à ce qu'il y parvienne.
Article VII – TERME/TERMINATION
Le présent contrat prendra fin par accord mutuel écrit ou oral des Parties. D'ici là, le contrat se poursuivra indéfiniment.
Article VIII – ACCÈS ET SÉCURITÉ
Le Prestataire de services doit avoir accès au domicile du Client afin de rendre les services prévus par le présent contrat. À ce titre, le Prestataire de services accède au domicile de la manière suivante :
________.
Dans l'hypothèse où le Prestataire se verrait remettre des clés, des codes d'accès, des informations sur le contrôle des portes ou tout autre moyen d'entrée et d'accès au domicile du Client ou à tout autre espace privé, le Prestataire s'engage par la présente à maintenir le secret de toutes ces informations et à ne les partager avec personne, ainsi qu'à restituer tous ces informations et dispositifs d'accès au Client à la fin du présent contrat.
Article IX – RELATION
Il est reconnu et convenu par les présentes que le Prestataire de services est un entrepreneur indépendant et ne doit en aucun cas être interprété comme un employé.
Article X – INDEMNISATION
Le Client accepte d'indemniser, de défendre et de tenir le Prestataire de services à l'abri de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de la prestation des Services en vertu du présent contrat ou s'y rapportant, sauf dans la mesure où ces réclamations résultent de la négligence grave ou de la faute intentionnelle du Prestataire de services.
Le Prestataire de services accepte d'indemniser et de tenir le Client à l'abri de toute réclamation, responsabilité, perte ou dommage résultant directement de la négligence grave ou de la faute intentionnelle du Prestataire de services dans l'exécution des Services prévus par le présent contrat.
Article XI – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES
Si une autre personne a accès à la propriété du Client pendant la durée du présent contrat, le Prestataire de services n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage ou toute autre violation de la sécurité.
Article XII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1) LOI APPLICABLE. Le présent contrat est régi à tous égards par les lois provinciales et fédérales applicables du Canada. Les deux Parties consentent à la compétence des tribunaux provinciaux et des tribunaux fédéraux situés dans la province suivante : Alberta. Les Parties conviennent que cette disposition relative au choix de la loi, du lieu et de la juridiction n'est pas permissive, mais plutôt obligatoire par nature.
2) LANGUE. Toutes les communications faites ou les avis donnés en vertu du présent contrat doivent être rédigés en français ou toute autre langue convenue entre les Parties.
3) CESSION. Le présent contrat, ou les droits accordés en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, vendus, loués ou autrement transférés en tout ou en partie par l'une ou l'autre des Parties. En particulier, le Prestataire de services n'est pas autorisé à céder ses obligations en vertu du présent contrat.
4) AMENDEMENTS. Le présent contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux Parties.
7) INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat constitue l'intégralité du contrat entre les Parties et remplace tout contrat, entente ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.
8) TITRES. Les titres du présent contrat ne servent qu'à des fins de commodité et ne doivent pas être interprétés comme limitant ou affectant les termes du présent contrat.
9) CONTREPARTIES. Le présent contrat peut être exécuté en plusieurs exemplaires, dont l'ensemble constitue un seul et même contrat. Si les dates indiquées à la fin de ce document sont différentes, ce contrat doit être considéré comme effectif à la date à laquelle les deux Parties ont signé le contrat, qui peut être la dernière date.
EXÉCUTION
CLIENT.
Nom : ________
Signature : _________________________
Date:_____________________________
PRESTATAIRE DE SERVICES.
Nom : ________
Signature : _________________________
Date:_____________________________
FORMULAIRE D'AUTORISATION ET DE DÉCHARGE VÉTÉRINAIRE
Coordonnées du propriétaire de l'animal de compagnie :
________
________
________
Au vétérinaire et au personnel vétérinaire :
La personne qui s'occupe actuellement de mon animal de compagnie, ________, s'appelle ________ et est pleinement autorisée à demander, autoriser et superviser le traitement de mon animal de compagnie jusqu'à ce que je sois joignable.
J'accepte la responsabilité financière et vous autorise à procéder à tout traitement nécessaire.
________
Date:_________________________
Signature:_________________________
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