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Résiliation de Bail Résidentiel - Formulaire à Remplir

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Résiliation de Bail Résidentiel - Formulaire à Remplir
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ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL



ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL conclue à ________, province de Québec, le ________,

ci-après appelée "l'Entente"



ENTRE

________, domicilié au : ________


ci-après "le Propriétaire"


ET

________, domicilié au : ________


ci-après "le Locataire"



Adresse du logement concerné :

________


ATTENDU QU'un bail de logement ("le Bail de logement") a été conclu entre les parties en date du ________, dont une copie est annexée à la présente Entente;

ATTENDU QUE les parties à la présente sont liées par le Bail de logement jusqu'au ________;

ATTENDU QUE les parties conviennent de résilier le Bail de logement avant qu'il n'ait atteint son terme;


EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :


1. Le préambule fait partie intégrante de la présente Entente;

2. Les parties conviennent que le Bail de logement sera résilié à partir du ________;

3. En conséquence, le Locataire s'engage à quitter les lieux loués au plus tard à cette date en emportant avec lui tous ses effets personnels et à laisser le logement dans le même état qu'il se trouvait lorsqu'il y a emménagé;

5. Le Propriétaire s'engage à ne jamais faire visiter le logement concerné en l'absence du Locataire, à moins d'en avoir reçu de celui-ci l'autorisation;

6. Le Propriétaire s'engage à procurer la jouissance paisible des lieux loués au Locataire jusqu'à son départ définitif du logement;

7. En conséquence, les parties, renoncent à tous les droits, dommages ou réclamations présents ou futurs à exercer l'une contre l'autre qui découleraient de l'occupation du logement concerné par le Locataire;


EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé la présente Entente et l'ont datée de la date figurant au début des présentes.



Signée à ________, ce ________








________________________________ (signature)

________



________________________________ (signature)

________

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