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Résiliation de Bail Résidentiel - Formulaire à Remplir

✓ Valable pour : Canada

Créez votre Résiliation de Bail Résidentiel pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 10 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Résiliation de Bail Résidentiel, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Résiliation de Bail Résidentiel ?

Un Résiliation de Bail Résidentiel est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Résiliation de Bail Résidentiel ?

Le Résiliation de Bail Résidentiel est organisé en sections couvrant ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL, Adresse du logement concerné, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Résiliation de Bail Résidentiel complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

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Aperçu du document

ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL



ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL conclue à ________, province de Québec, le ________,

ci-après appelée "l'Entente"



ENTRE

________, domicilié au : ________


ci-après "le Propriétaire"


ET

________, domicilié au : ________


ci-après "le Locataire"



Adresse du logement concerné :

________


ATTENDU QU'un bail de logement ("le Bail de logement") a été conclu entre les parties en date du ________, dont une copie est annexée à la présente Entente;

ATTENDU QUE les parties à la présente sont liées par le Bail de logement jusqu'au ________;

ATTENDU QUE les parties conviennent de résilier le Bail de logement avant qu'il n'ait atteint son terme;


EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :


1. Le préambule fait partie intégrante de la présente Entente;

2. Les parties conviennent que le Bail de logement sera résilié à partir du ________;

3. En conséquence, le Locataire s'engage à quitter les lieux loués au plus tard à cette date en emportant avec lui tous ses effets personnels et à laisser le logement dans le même état qu'il se trouvait lorsqu'il y a emménagé;

5. Le Propriétaire s'engage à ne jamais faire visiter le logement concerné en l'absence du Locataire, à moins d'en avoir reçu de celui-ci l'autorisation;

6. Le Propriétaire s'engage à procurer la jouissance paisible des lieux loués au Locataire jusqu'à son départ définitif du logement;

7. En conséquence, les parties, renoncent à tous les droits, dommages ou réclamations présents ou futurs à exercer l'une contre l'autre qui découleraient de l'occupation du logement concerné par le Locataire;


EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé la présente Entente et l'ont datée de la date figurant au début des présentes.



Signée à ________, ce ________








________________________________ (signature)

________



________________________________ (signature)

________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.