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Contrat de Modification de Bail - Formulaire à Remplir

✓ Valable pour : Canada

Créez votre Contrat de Modification de Bail pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 5 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Contrat de Modification de Bail, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Contrat de Modification de Bail

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Contrat de Modification de Bail ?

Un Contrat de Modification de Bail est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Contrat de Modification de Bail ?

Le Contrat de Modification de Bail est organisé en sections couvrant RAPPELS, Article I - MODIFICATION, Article II - AUCUN CHANGEMENT SUPPLÉMENTAIRE, Article III - L'INCORPORATION, Article IV - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Contrat de Modification de Bail complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

CONTRAT DE MODIFICATION DE BAIL

Le présent contrat de modification de bail (ci-après dénommé "contrat de modification") est conclu et prend effet le ________ par et entre le bailleur, ________ (ci-après "le propriétaire"), et le locataire, ________ (ci-après "le locataire").

Le propriétaire et le locataire sont ci-après dénommés "partie" et collectivement les "parties".


RAPPELS

ATTENDU QUE, le locataire est le locataire actuel d'une propriété résidentielle (ci-après dénommé "la propriété") située à l'adresse suivante, appartenant au propriétaire :

________


ATTENDU QUE le propriétaire et le locataire souhaitent modifier les termes du contrat de bail original (ci-après "bail") entre eux, sous réserve des conditions énoncées dans les présentes ;

Par conséquent, en considération des obligations et des engagements contenus dans les présentes et de toute autre contrepartie valable, dont la réception et la validité sont reconnues par les présentes, les parties s'engagent et conviennent de ce qui suit :


Article I - MODIFICATION

Aux termes des présentes, le propriétaire et le locataire conviennent de modifier le bail comme suit :

________.


Article II - AUCUN CHANGEMENT SUPPLÉMENTAIRE

La modification décrite ci-dessus est la seule et unique modification du bail et, sauf disposition contraire expresse, toutes les conditions du bail restent les mêmes et sont pleinement en vigueur.


Article III - L'INCORPORATION

Ce contrat de modification incorpore et est soumis au bail original. Il n'y aura aucune autre modification du bail sans le consentement écrit préalable du propriétaire.


Article IV - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Article V - DROIT APPLICABLE



SIGNATURES


PROPRIÉTAIRE


Signature : ________________________________ (________)


Date : ________________________


LOCATAIRE


Signature : ________________________________ (________)


Date : ________________________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.