LegalDocs

Politique de Remboursement des Dépenses - Formulaire

✓ Valable pour : Canada

Créez votre Politique de Remboursement des Dépenses pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 2 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Politique de Remboursement des Dépenses, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Politique de Remboursement des Dépenses

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Politique de Remboursement des Dépenses ?

Un Politique de Remboursement des Dépenses est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Politique de Remboursement des Dépenses ?

Le Politique de Remboursement des Dépenses est organisé en sections couvrant DÉPENSES COUVERTES, DÉPENSES NON COUVERTES, PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT, MESURES DISCIPLINAIRES, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Politique de Remboursement des Dépenses complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

________ ("Employeur")

Date de mise en vigueur : ________


La présente politique de remboursement des dépenses (la "politique") décrit les lignes directrices que tous les employés doivent suivre lorsqu'ils dépensent de l'argent dans le cadre de leur travail.


DÉPENSES COUVERTES

________ couvre généralement les dépenses liées au travail des employés. Les dépenses liées au travail sont définies comme celles qui sont directement liées au travail de l'employé. Les dépenses liées au travail peuvent être soit directement payées par ________, soit payées initialement par l'employé et remboursées par la suite.

Veuillez noter que bien que les dépenses professionnelles puissent être généralement couvertes, elles peuvent être soumises à un plafond sur les montants approuvés. Dans ce cas, il est conseillé à l'employé de se renseigner auprès de son supérieur immédiat avant d'engager des dépenses liées au travail.

________ couvrira les dépenses professionnelles suivantes, mais veuillez noter que toutes les dépenses ci-dessous sont soumises à approbation et ne seront pas approuvées de manière catégorique :

  • Dépenses liées à l'appareil téléphonique professionnel (cellulaire) de l'employé, sous réserve que l'appareil téléphonique de l'employé soit utilisé exclusivement pour le travail sans activité personnelle autorisée
  • Dépenses liées au voyage d'affaires de l'employé, telles que les billets d'avion, l'hébergement, la location de voiture, l'essence, les visas requis et les vaccinations
  • Dépenses liées aux repas de l'employé lors de ses activités professionnelles, telles que les voyages d'affaires ou les évènements professionnels
  • Dépenses de divertissement raisonnable dont l'employé est responsable à l'égard des clients de ________ ou d'autres tiers liés à ________
  • Dépenses liées à certaines formations ou l'éducation liée au travail de l'employé
  • Dépenses liées à l'achat d'outils et d'équipements liés au travail de l'employé
  • Dépenses liées aux licences de pratique et autres frais professionnels liés au travail de l'employé

Pour les dépenses que l'employé souhaite se faire rembourser et qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, l'employé peut communiquer avec son supérieur immédiat pour demander une couverte supplémentaire. Veuillez noter que la couverture n'est pas garantie.


DÉPENSES NON COUVERTES

Les dépenses suivantes sont considérées comme des dépenses non couvertes catégoriquement et dont l'employé doit supporté la l'entièreté des coûts :

  • Dépenses liées aux réunions ou déplacements non autorisés ou personnels
  • Dépenses liées à l'expiration d'une licence professionnelle
  • Dépenses non liées au travail de l'employé
  • Dépenses liées aux surclassements non autorisés lors d'un voyage ou de la location d'un équipement au nom de ________
  • Dépenses liées à une amende pour excès de vitesse ou autres infractions au Code de la route

La liste ci-dessus doit être considérée comme non exhaustive. Pour toute question concernant les frais couverts ou non couverts, il est conseillé à l'employé de s'adresser à son supérieur immédiat.


PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT


MESURES DISCIPLINAIRES

Les employés dont il est constaté qu'ils ont des documents falsifiés ou des dépenses exagérées feront l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Remplir le modèle →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.