Procès-Verbal de Changement d'Objet Social d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF
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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________
Le ________ à ________, les membres de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé : ________, sur convocation de ________ qui leur a été adressé individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
________
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance ;
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'objet social de l'association ;
- Délégation de pouvoirs en vue de formalités.
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
- La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
- La feuille de présence ;
- Un exemplaire des statuts ;
- Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Enfin, la discussion est ouverte.
RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION
L'assemblée générale décide de modifier l'objet social de l'association.
L'objet social sera à présent :
________
En conséquence, l'article des statuts de l'association consacré à son objet social sera modifié en ce sens.
La modification de l'objet social de l'association est effective à compter du ________.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION 2 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DE FORMALITÉS
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.
SIGNATURES
Le président de séance : ________
Le secrétaire de séance : ________
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