Ce modele vous aide a rediger le proces-verbal. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce proces-verbal ?
Il constate la decision de modifier l'objet de l'association et formalise le nouvel objet adopte par les membres.
Il prepare la mise a jour des statuts et la declaration de la modification.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'association :
- souhaite elargir ou recentrer son objet,
- fait evoluer ses activites,
- doit modifier ses statuts en consequence,
- veut documenter la decision.
Que doit contenir le proces-verbal ?
Un proces-verbal clair precise notamment :
- la denomination de l'association et la date,
- les membres presents ou representes,
- l'ancien et le nouvel objet,
- le resultat du vote,
- les signatures requises.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez l'association et la date.
- Indiquez l'ancien et le nouvel objet.
- Consignez le resultat du vote.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur le nouvel objet,
- ne pas respecter les regles de majorite des statuts,
- oublier la mise a jour des statuts,
- negliger la declaration de la modification.
Questions frequentes
Faut-il une majorite particuliere ?
La modification de l'objet releve souvent de regles de majorite renforcees prevues par les statuts. Il convient de les verifier.
Faut-il declarer le changement ?
Oui, en general. Une modification de l'objet doit etre declaree aupres de l'autorite competente, selon la reglementation applicable.
Faut-il mettre a jour les statuts ?
Oui. Le changement d'objet entraine une mise a jour des statuts, en coherence avec le proces-verbal.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.