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Procès-Verbal de Changement d'Objet Social d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

Le procès-verbal de changement d'objet social d'une association constate la décision des membres de modifier l'objet de l'association, c'est-à-dire le but qu'elle poursuit. Il formalise la décision et prépare la mise à jour des statuts.

Ce modèle vous aide à rédiger le procès-verbal. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

À quoi sert ce procès-verbal ?

Il constate la décision de modifier l'objet de l'association et formalise le nouvel objet adopte par les membres.

Il prépare la mise à jour des statuts et la déclaration de la modification.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'association :

  • souhaite élargir ou recentrer son objet,
  • fait évoluer ses activités,
  • doit modifier ses statuts en conséquence,
  • veut documenter la décision.

Que doit contenir le procès-verbal ?

Un procès-verbal clair précise notamment :

  • la dénomination de l'association et la daté,
  • les membres présents ou représentés,
  • l'ancien et le nouvel objet,
  • le résultat du voté,
  • les signatures requises.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Renseignez l'association et la daté.
  • Indiquez l'ancien et le nouvel objet.
  • Consignez le résultat du voté.
  • Téléchargez le document en Word et PDF et faites-le signer.

Erreurs fréquentes à éviter

  • rester imprécis sur le nouvel objet,
  • ne pas respecter les règles de majorité des statuts,
  • oublier la mise à jour des statuts,
  • négliger la déclaration de la modification.
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Questions fréquentes

Faut-il une majorité particulière ?

La modification de l'objet relevé souvent de règles de majorité renforcées prévues par les statuts. Il convient de les vérifier.

Faut-il déclarer le changement ?

Oui, en général. Une modification de l'objet doit être déclarée auprès de l'autorité compétente, selon la réglementation applicable.

Faut-il mettre à jour les statuts ?

Oui. Le changement d'objet entraîne une mise à jour des statuts, en cohérence avec le procès-verbal.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901


Le ________ à ________, les membres de l'association « ________ », association déclarée à la préfecture de ________ sous le numéro RNA ________, dont le siège social est situé : ________, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation de ________, en sa qualité de ________, adressée individuellement à chaque membre par ________ en date du ________, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.


§ 1 – COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés :

________

L'association comptant ________ membres disposant du droit de vote, et ________ membres étant présents ou représentés, le quorum requis par les statuts pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire est atteint. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.

Il a été dressé une feuille de présence signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire pour les membres représentés. Cette feuille de présence, certifiée exacte par le président et le secrétaire de séance, demeure annexée au présent procès-verbal.

§ 2 – BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance ;
  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.

§ 3 – ORDRE DU JOUR

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de l'objet social de l'association ;
  • Modification corrélative des statuts ;
  • Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.

§ 4 – DOCUMENTS MIS À DISPOSITION

Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :

  • La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
  • La feuille de présence et, le cas échéant, les pouvoirs des membres représentés ;
  • Un exemplaire des statuts en vigueur ;
  • Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.


RÉSOLUTION 1 – MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts pour la modification de l'objet social, décide de modifier l'objet social de l'association.

L'objet social est désormais ainsi défini :

________

En conséquence, l'article ________ des statuts de l'association, consacré à son objet social, est modifié en ce sens.

La modification de l'objet social de l'association prend effet à compter du ________.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de ________.


RÉSOLUTION 2 – DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de ________.

§ 5 – CLÔTURE DE LA SÉANCE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à ________.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance, qui sera consigné sur le registre spécial de l'association.

Fait à ________, le ________.


SIGNATURES



Le président de séance : ________




Le secrétaire de séance : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.