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Siège :
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PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'ASSOCIATION
Le ________ à ________, les membres de l'Association "________" se sont réunis en assemblée générale au siège social, sur convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de l'Association.
La validité de la convocation est reconnue par les membres de l'Association.
Membres présents :
Sont présents ou représentés les membres de l'Association suivants, qui déclarent avoir signé la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :
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En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
- La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
- La feuille de présence ;
- Un exemplaire des statuts ;
- Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Après avoir rappelé le contexte associatif et les motifs justifiant la convocation de cette réunion, les débats porteront sur l'ordre du jour.
Ordre du jour :
- Présentation du rapport d'activité
- Approbation des comptes annuels
- Affectation des résultats
- Présentation du budget prévisionnel de l'Association
- Présentation des projets de l'Association
- Nomination de membres du Bureau
- Admission de nouveaux membres
- Vente ou achat de biens par l'Association
- Démission de membres de l'Association
- Modification du règlement intérieur de l'Association
Résolution 1 - Présentation du rapport d'activité
Le Président décide de présenter le rapport des activités de l'Association qui ont eu lieu pendant l'exercice social clôturé. Les points marquants sont les suivants :
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Résolution 2 - Approbation des comptes annuels
Le Trésorier de l'Association présente aux membres effectifs les comptes annuels.
L'assemblée générale reconnaît et accepte les comptes de l'Association pour l'exercice clos.
L'assemblée générale comprend et approuve les comptes et les opérations connexes.
L'assemblée générale reconnaît que le résultat de l'exercice indique un bénéfice de ________ euros.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l'Association de l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice écoulé.
Suite à cette présentation, l'Association décide d'adopter cette résolution à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 3 - Affectation des résultats
L'assemblée générale décide que l'excédent de l'exercice clos sera réparti comme suit :
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L'Association décide d'adopter cette résolution à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 4 - Présentation du budget prévisionnel de l'Association
Le Trésorier de l'Association présente le budget de l'Association pour l'exercice social à venir :
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L'Association décide d'adopter cette résolution à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 5 - Présentation des projets de l'Association
Le Président décide de procéder à la présentation des projets d'activité pour l'exercice social à venir :
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L'Association décide d'adopter cette résolution à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 6 - Nomination de membres du Bureau
- L'assemblée générale désigne ________, de nationalité française et demeurant à l'adresse suivante : ________ en qualité de Président pour une durée indéterminée.
Le nouveau Président ainsi élu déclare qu'il accepte ses fonctions et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
- L'assemblée générale désigne ________, de nationalité française et demeurant à l'adresse suivante : ________ en qualité de Secrétaire pour une durée indéterminée.
Le nouveau Secrétaire ainsi élu déclare qu'il accepte ses fonctions et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
- L'assemblée générale désigne ________, de nationalité française et demeurant à l'adresse suivante : ________ en qualité de Trésorier pour une durée indéterminée.
Le nouveau Trésorier ainsi élu déclare qu'il accepte ses fonctions et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 7 - Admission de nouveaux membres
Suite aux candidatures déposées préalablement à l'assemblée, l'Association examine l'admission des membres suivants comme membres effectifs de l'Association :
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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 8 - Démission de membres de l'Association
L'Association prend acte de la démission des membres suivants en qualité de membres effectifs de l'Association :
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Cette démission sera effective au plus tôt.
Résolution 9 - Modification du règlement intérieur de l'Association
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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 10 - Montant de la cotisation
Il est décidé de porter le montant de la cotisation à ________€ (________). Ce montant devra être réglé par les membres de l'Association d'après l'échéancier suivant : ________.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 11 - Exclusions
L'Association décide de procéder à l'examen de l'exclusion du(des) membre(s) suivant(s) en tant que membre(s) effectif(s) de l'Association, après écoute de sa(leurs) défense(s) :
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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 12 - Sanctions
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La ou les sanctions envisagées sont les suivantes :
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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 13 - ________
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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Résolution 14 - Questions diverses
Les questions orales abordées au cours de l'assemblée générale sont les suivantes :
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L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée par le Président à _________________.
L'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour ayant été adoptées, le présent procès-verbal est établi et signé par le Président et le Secrétaire de séance.
De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.
SIGNATURES
Le Président : ________
Le secrétaire : ________