Ce modele vous aide a indiquer la date, le lieu et l'ordre du jour de dissolution. Nous expliquons ensuite l'utilite de la convocation, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette convocation ?
Elle reunit les membres pour se prononcer sur la dissolution de l'association et sur les modalites de sa liquidation, notamment la designation d'un liquidateur et le sort des biens.
Compte tenu de l'importance de la decision, la convocation et l'ordre du jour doivent etre particulierement clairs.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- l'association envisage de cesser ses activites,
- les membres souhaitent prononcer la dissolution,
- il faut organiser la liquidation et le sort des biens,
- une decision de dissolution doit etre soumise au vote.
Que doit contenir la convocation ?
Une convocation claire precise notamment :
- le nom de l'association et l'auteur de la convocation,
- la date, l'heure et le lieu de l'assemblee,
- l'ordre du jour portant sur la dissolution,
- la designation d'un liquidateur et le sort des biens,
- les modalites de participation et le respect du delai de convocation.
Comment remplir le modele pas a pas
- Indiquez l'association et l'auteur de la convocation.
- Precisez la date, le lieu et l'ordre du jour de dissolution.
- Mentionnez la liquidation et le sort des biens.
- Telechargez le document en Word et PDF et diffusez-le aux membres.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas respecter les regles de majorite prevues par les statuts,
- omettre la question de la liquidation,
- oublier le delai de convocation,
- negliger le sort des biens de l'association.
Questions frequentes
Quelle majorite pour decider la dissolution ?
Les regles de majorite pour la dissolution sont generalement fixees par les statuts de l'association. Il convient de les consulter avant l'assemblee.
Que devient le patrimoine apres dissolution ?
Le sort des biens est decide selon les statuts et la reglementation applicable, souvent au profit d'une autre structure. Un professionnel peut vous orienter.
Faut-il designer un liquidateur ?
Oui, en general. L'assemblee designe un liquidateur charge des operations de liquidation, ce que la convocation peut prevoir a l'ordre du jour.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.