Convocation à l'Assemblée Générale de Dissolution d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF

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La convocation à l'assemblée générale de dissolution d'une association informe les membres de la tenue d'une réunion destinée à décider la dissolution de l'association et à organiser sa liquidation. Elle précise l'ordre du jour spécifique à cette décision importante.

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Comment ça marche

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Ce modèle vous aide à indiquer la daté, le lieu et l'ordre du jour de dissolution. Nous expliquons ensuite l'utilité de la convocation, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette convocation ?

Elle réunit les membres pour se prononcer sur la dissolution de l'association et sur les modalités de sa liquidation, notamment la désignation d'un liquidateur et le sort des biens.

Compte tenu de l'importance de la décision, la convocation et l'ordre du jour doivent être particulièrement clairs.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque :

l'association envisage de cesser ses activités,
les membres souhaitent prononcer la dissolution,
il faut organiser la liquidation et le sort des biens,
une décision de dissolution doit être soumise au voté.

Que doit contenir la convocation ?

Une convocation claire précise notamment :

le nom de l'association et l'auteur de la convocation,
la daté, l'heure et le lieu de l'assemblée,
l'ordre du jour portant sur la dissolution,
la désignation d'un liquidateur et le sort des biens,
les modalités de participation et le respect du délai de convocation.

Comment remplir le modèle pas à pas

Indiquez l'association et l'auteur de la convocation.
Précisez la daté, le lieu et l'ordre du jour de dissolution.
Mentionnez la liquidation et le sort des biens.
Téléchargez le document en Word et PDF et diffusez-le aux membres.

Erreurs fréquentes à éviter

ne pas respecter les règles de majorité prévues par les statuts,
omettre la question de la liquidation,
oublier le délai de convocation,
négliger le sort des biens de l'association.

Questions fréquentes

Quelle majorité pour décider la dissolution ?

Les règles de majorité pour la dissolution sont généralement fixées par les statuts de l'association. Il convient de les consulter avant l'assemblée.

Que devient le patrimoine après dissolution ?

Le sort des biens est décidé selon les statuts et la réglementation applicable, souvent au profit d'une autre structuré. Un professionnel peut vous orienter.

Faut-il désigner un liquidateur ?

Oui, en général. L'assemblée désigne un liquidateur charge des opérations de liquidation, ce que la convocation peut prévoir à l'ordre du jour.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

________
________
Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA : ________

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Fait à ________, le ________.

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Conformément aux dispositions des statuts de l'association et aux articles applicables de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association ainsi que de son décret d'application du 16 août 1901, nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale extraordinaire de notre association, à l'initiative de ________.

Cette assemblée se tiendra le ________, à ________, à l'adresse suivante :

Siège social de l'association

________

- ORDRE DU JOUR -

Lecture et approbation du rapport du Président exposant les motifs de la dissolution anticipée de l'association ;
Vote sur la dissolution volontaire anticipée de l'association ________ ;
Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, détermination de l'étendue de leurs pouvoirs et de leurs obligations ;
Liquidation des biens de l'association et apurement du passif ;
Dévolution de l'actif net subsistant, conformément aux statuts et à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 ;
Mandat en vue de l'accomplissement des formalités de déclaration et de publicité ;
Questions diverses.

Nous vous rappelons que, conformément aux statuts, l'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum requis est atteint, à savoir ________ des membres présents ou représentés, et que la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité de ________ des voix.

Les adhérents souhaitant participer à l'assemblée générale extraordinaire sont invités à se manifester dès à présent. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou nous informer de votre absence, avant le ________, en adressant un courriel à l'adresse suivante : ________.

Nous sollicitons vivement votre présence et espérons vous voir à cette occasion.

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Nous vous prions d'agréer, Chère Adhérente, Cher Adhérent, l'expression de nos salutations distinguées.

..............................................................

________, ________

POUVOIR POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU ________

Je soussigné(e), membre de l'association ________,

.......................................................................
(Nom)

......................................................................
(Prénom)

.................................................................................................................................

.................................................................................................................................
(Adresse complète)

Donne, par la présente, pouvoir à :

.......................................................................
(Nom)

......................................................................
(Prénom)

.................................................................................................................................

.................................................................................................................................
(Adresse complète)

également membre de l'association, à l'effet de me représenter à l'assemblée générale extraordinaire de l'association ________, de prendre part en mon nom à l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour, de prendre connaissance de tous documents, de signer la feuille de présence et tous procès-verbaux, et plus généralement de faire le nécessaire.

L'assemblée générale pour laquelle le présent pouvoir est donné se tiendra le ________, à ________, aux lieu et adresse suivants :

Siège social de l'association

________

Fait à ......................................................................................................, le ................................

SIGNATURE
précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »

.................................................

Mentions relatives aux données personnelles : les données recueillies dans le présent pouvoir et la feuille de présence sont traitées par l'association aux seules fins de la tenue de l'assemblée générale et de la justification des votes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition que vous pouvez exercer auprès de l'association à l'adresse ________.

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