Ce modele vous aide a indiquer la date, le lieu et l'ordre du jour. Nous expliquons ensuite l'utilite de la convocation, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette convocation ?
Elle informe officiellement les coproprietaires de l'assemblee generale et de l'ordre du jour, afin qu'ils puissent participer et voter les decisions relatives a la copropriete.
Une convocation reguliere conditionne la validite des decisions prises en assemblee.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- reunir l'assemblee generale annuelle,
- soumettre des travaux ou des budgets au vote,
- decider de la gestion des parties communes,
- statuer sur les questions interessant la copropriete.
Que doit contenir la convocation ?
Une convocation claire precise notamment :
- la designation de la copropriete et l'auteur de la convocation,
- la date, l'heure et le lieu de l'assemblee,
- l'ordre du jour detaille,
- les documents necessaires aux votes,
- les modalites de participation et de representation.
Comment remplir le modele pas a pas
- Indiquez la copropriete et l'auteur de la convocation.
- Precisez la date, le lieu et l'ordre du jour.
- Joignez les documents necessaires aux votes.
- Telechargez le document en Word et PDF et diffusez-le aux coproprietaires.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas respecter le delai de convocation,
- omettre des points de l'ordre du jour,
- oublier de joindre les documents necessaires,
- negliger les modalites de representation.
Questions frequentes
Quel delai respecter pour convoquer ?
Le delai de convocation est encadre par la reglementation applicable a la copropriete. Son respect conditionne la regularite de l'assemblee.
Faut-il joindre des documents a la convocation ?
Oui. Selon les points de l'ordre du jour, certains documents doivent accompagner la convocation pour eclairer les votes.
Une question peut-elle etre votee sans figurer a l'ordre du jour ?
En principe, les decisions doivent se rattacher a l'ordre du jour. Un point omis ne peut generalement pas faire l'objet d'un vote valable.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre copropriete, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.