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Convocation à l'Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 3 pages
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À propos de ce document

La convocation à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires informe les copropriétaires de la tenue d'une assemblée et de son ordre du jour. Elle leur permet de participer aux décisions relatives à la gestion de la copropriété.

Ce modèle vous aide à indiquer la daté, le lieu et l'ordre du jour. Nous expliquons ensuite l'utilité de la convocation, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette convocation ?

Elle informe officiellement les copropriétaires de l'assemblée générale et de l'ordre du jour, afin qu'ils puissent participer et voter les décisions relatives à la copropriété.

Une convocation régulière conditionne la validité des décisions prises en assemblée.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

  • réunir l'assemblée générale annuelle,
  • soumettre des travaux ou des budgets au voté,
  • décider de la gestion des parties communes,
  • statuer sur les questions intéressant la copropriété.

Que doit contenir la convocation ?

Une convocation claire précise notamment :

  • la désignation de la copropriété et l'auteur de la convocation,
  • la daté, l'heure et le lieu de l'assemblée,
  • l'ordre du jour détaillé,
  • les documents nécessaires aux votes,
  • les modalités de participation et de représentation.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Indiquez la copropriété et l'auteur de la convocation.
  • Précisez la daté, le lieu et l'ordre du jour.
  • Joignez les documents nécessaires aux votes.
  • Téléchargez le document en Word et PDF et diffusez-le aux copropriétaires.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas respecter le délai de convocation,
  • omettre des points de l'ordre du jour,
  • oublier de joindre les documents nécessaires,
  • négliger les modalités de représentation.
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Questions fréquentes

Quel délai respecter pour convoquer ?

Le délai de convocation est encadré par la réglementation applicable à la copropriété. Son respect conditionne la régularité de l'assemblée.

Faut-il joindre des documents à la convocation ?

Oui. Selon les points de l'ordre du jour, certains documents doivent accompagner la convocation pour éclairer les votes.

Une question peut-elle être votée sans figurer à l'ordre du jour ?

En principe, les décisions doivent se rattacher à l'ordre du jour. Un point omis ne peut généralement pas faire l'objet d'un vote valable.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre copropriété, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
________
________ au capital de ________ euros
Immatriculée au RCS de ________ sous le n° ________
Carte professionnelle n° ________
________

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
(ou tout autre moyen prévu à l'article 64 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967)

Destinataire (copropriétaire) :
________
________

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

(Articles 17 à 19 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; loi n° 65-557 du 10 juillet 1965)

Madame, Monsieur,


En notre qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires, nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ________ (ordinaire ou extraordinaire) des copropriétaires de l'immeuble situé :

________,

syndicat immatriculé au registre national des copropriétés sous le numéro ________.

§ 1. Date, heure et lieu de l'assemblée

Conformément à l'article 9 du décret du 17 mars 1967, la présente convocation est notifiée au moins vingt et un (21) jours avant la date de la réunion, sauf délai plus long prévu par le règlement de copropriété. L'assemblée générale se tiendra le ________ à ________, à l'adresse suivante : ________.

§ 2. Modalités de participation

En application de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, vous pouvez participer à cette assemblée : (i) en présentiel ; (ii) par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant votre identification, selon les modalités précisées ci-après : ________ ; ou (iii) par correspondance, au moyen du formulaire de vote conforme à l'arrêté en vigueur, joint à la présente convocation, lequel devra être réceptionné au plus tard le ________.

§ 3. Représentation

En cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire de votre choix, muni d'un pouvoir régulier, dans les conditions et limites prévues à l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Un formulaire de pouvoir est joint à la présente convocation.

§ 4. Ordre du jour

Conformément à l'article 13 du décret du 17 mars 1967, seules les questions inscrites à l'ordre du jour ci-après pourront faire l'objet d'une décision :

  1. Désignation du président de séance, du ou des scrutateurs et du secrétaire de séance.
  2. ________
  3. ________
  4. ________
  5. ________
  6. Questions diverses sans vote.

Chaque question inscrite à l'ordre du jour est, le cas échéant, assortie d'un projet de résolution précisant la majorité requise (articles 24, 25, 26, 26-1 ou unanimité de la loi du 10 juillet 1965).

§ 5. Documents notifiés

§ 6. Consultation des pièces justificatives de charges

En application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, les pièces justificatives des charges sont consultables par les copropriétaires :

à l'adresse suivante : ________

aux jours et horaires suivants :

________

§ 7. Faculté d'inscription de questions complémentaires

À tout moment, vous pouvez notifier au syndic, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen prévu à l'article 64 du décret du 17 mars 1967, la ou les questions dont vous souhaitez l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des documents nécessaires, conformément à l'article 10 du décret précité.

§ 8. Protection des données personnelles


En vous remerciant de l'intérêt que vous attacherez à la présente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


Fait à ________, le ________.



..........................................

Le Syndic
________
Pour ________



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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.