Lettre de Convocation à une Assemblée Générale de Société - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Société par Actions Simplifiée au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________
Madame ________
________
________, le ________
Objet : Convocation en Assemblée Générale Ordinaire annuelle
Madame,
J'ai l'honneur de vous convoquer en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le ________, à ________, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le ________.
- Rapport spécial sur les conventions réglementées.
- Approbation des comptes de l'exercice clos le ________ ; quitus du Président.
- Affectation du résultat.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, vous trouverez ci-joint :
1. Les comptes annuels de l'exercice clos le ________.
2. Le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le ________.
3. Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Vous avez la possibilité de voter par correspondance. Un formulaire de vote vous sera adressé sur simple demande.
........................................
Le Président
________
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