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Lettre de Convocation à une Assemblée Générale de Société - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La lettre de convocation à une assemblée générale de société informe les associés ou actionnaires de la tenue d'une assemblée et de son ordre du jour. Elle leur permet de participer et de voter les décisions soumises à l'assemblée.

Ce modèle vous aide à rédiger une convocation claire. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette convocation ?

Elle informe les associés ou actionnaires de la tenue de l'assemblée et de l'ordre du jour, afin qu'ils puissent y participer et voter.

Une convocation régulière conditionne la validité des décisions prises en assemblée.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

  • réunir une assemblée générale ordinaire,
  • convoquer une assemblée extraordinaire,
  • soumettre des décisions au voté,
  • approuver les comptes ou statuer sur la gestion.

Que doit contenir la convocation ?

Une convocation claire précise notamment :

  • la dénomination de la société et l'auteur de la convocation,
  • la daté, l'heure et le lieu de l'assemblée,
  • l'ordre du jour détaillé,
  • les modalités de participation et de représentation,
  • le respect du délai et des formes de convocation prévus par les statuts.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez la société et l'auteur de la convocation.
  • Précisez la daté, le lieu et l'ordre du jour.
  • Indiquez les modalités de participation.
  • Téléchargez le document en Word et PDF et diffusez-le aux associés.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas respecter le délai de convocation,
  • omettre des points de l'ordre du jour,
  • oublier les modalités de représentation,
  • négliger les formes prévues par les statuts.
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Questions fréquentes

Quel délai respecter pour convoquer ?

Le délai et les formes de convocation sont généralement fixés par les statuts et la réglementation applicable. Il convient de les respecter pour assurer la régularité de l'assemblée.

L'ordre du jour est-il obligatoire ?

Oui. L'ordre du jour informe les associés des décisions soumises au voté, auxquelles les délibérations doivent en principe se rattacher.

Comment se faire représenter ?

Les modalités de représentation sont précisées par les statuts et la réglementation applicable. La convocation peut les rappeler.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre société, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
Société par Actions Simplifiée au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ – SIREN ________


Madame ________
________


À ________, le ________

Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________


Objet : Convocation en Assemblée Générale Ordinaire annuelle


Madame,

Agissant en qualité de Président de la société ________, et conformément aux dispositions des articles L. 225-100 et suivants et L. 227-1 du Code de commerce ainsi qu'aux stipulations de l'article ________ des statuts, j'ai l'honneur de vous convoquer en Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Cette assemblée se tiendra le ________, à ________, à l'adresse suivante : ________, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

– Lecture du rapport de gestion établi par le Président sur l'exercice social clos le ________ ;

– Lecture du rapport spécial du Président, le cas échéant du Commissaire aux comptes, sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;

– Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le ________ et des opérations qu'ils traduisent ;

– Quitus de sa gestion donné au Président ;

– Affectation du résultat de l'exercice ;

– Approbation, le cas échéant, des conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;

– Pouvoirs en vue des formalités légales.

Conformément aux dispositions légales et statutaires, et afin de vous permettre de vous prononcer en pleine connaissance de cause, vous trouverez ci-joint les documents suivants :

1. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le ________ ;

2. Le rapport de gestion du Président afférent au même exercice ;

3. Le rapport spécial sur les conventions réglementées, le cas échéant le rapport du Commissaire aux comptes ;

4. Le texte du projet des résolutions soumises au vote de l'assemblée ;

5. Un formulaire de procuration et un formulaire de vote par correspondance.

Si vous étiez dans l'impossibilité d'assister personnellement à cette assemblée, vous pouvez vous y faire représenter par tout mandataire de votre choix, dans les conditions prévues par les statuts, en lui adressant une procuration régulièrement établie.

Vous avez par ailleurs la possibilité de voter par correspondance au moyen du formulaire ci-joint, qui devra être retourné au siège social dûment complété et signé au plus tard ________ avant la date de l'assemblée.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.




Le Président
________
Signature : ________________________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.