Ce modele vous aide a rediger une convocation claire. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette convocation ?
Elle informe les associes ou actionnaires de la tenue de l'assemblee et de l'ordre du jour, afin qu'ils puissent y participer et voter.
Une convocation reguliere conditionne la validite des decisions prises en assemblee.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- reunir une assemblee generale ordinaire,
- convoquer une assemblee extraordinaire,
- soumettre des decisions au vote,
- approuver les comptes ou statuer sur la gestion.
Que doit contenir la convocation ?
Une convocation claire precise notamment :
- la denomination de la societe et l'auteur de la convocation,
- la date, l'heure et le lieu de l'assemblee,
- l'ordre du jour detaille,
- les modalites de participation et de representation,
- le respect du delai et des formes de convocation prevus par les statuts.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez la societe et l'auteur de la convocation.
- Precisez la date, le lieu et l'ordre du jour.
- Indiquez les modalites de participation.
- Telechargez le document en Word et PDF et diffusez-le aux associes.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas respecter le delai de convocation,
- omettre des points de l'ordre du jour,
- oublier les modalites de representation,
- negliger les formes prevues par les statuts.
Questions frequentes
Quel delai respecter pour convoquer ?
Le delai et les formes de convocation sont generalement fixes par les statuts et la reglementation applicable. Il convient de les respecter pour assurer la regularite de l'assemblee.
L'ordre du jour est-il obligatoire ?
Oui. L'ordre du jour informe les associes des decisions soumises au vote, auxquelles les deliberations doivent en principe se rattacher.
Comment se faire representer ?
Les modalites de representation sont precisees par les statuts et la reglementation applicable. La convocation peut les rappeler.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre societe, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.