Ce modele vous aide a etablir le pouvoir. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce pouvoir ?
Il permet a un associe ou actionnaire empeche de se faire representer a l'assemblee, le mandataire votant en son nom dans les limites du mandat.
Il precise l'identite du mandataire et l'etendue du pouvoir donne.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'associe :
- ne peut assister a l'assemblee,
- souhaite se faire representer,
- veut donner mandat pour voter en son nom,
- entend formaliser le pouvoir.
Que doit contenir le pouvoir ?
Un pouvoir clair precise notamment :
- l'identite du mandant et du mandataire,
- la designation de la societe et de l'assemblee,
- l'etendue du mandat,
- les eventuelles instructions de vote,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le mandant et le mandataire.
- Precisez l'assemblee concernee.
- Indiquez l'etendue du mandat et les instructions eventuelles.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et signez-le.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas designer clairement le mandataire,
- rester imprecis sur l'assemblee concernee,
- ignorer les regles des statuts sur la representation,
- oublier la date et la signature.
Questions frequentes
Qui peut etre designe comme mandataire ?
Les regles sur le choix du mandataire dependent des statuts et de la reglementation applicable selon la forme de la societe. Il convient de les verifier.
Peut-on donner des instructions de vote ?
Oui. Le pouvoir peut comporter des instructions de vote, ou laisser une latitude au mandataire, selon le choix du mandant.
Le pouvoir a-t-il une duree ?
Le pouvoir vise generalement une assemblee determinee. Sa portee doit etre precisee clairement.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.