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Pouvoir de Représentation à une Assemblée de Copropriétaires - Formulaire Modèle Word & PDF

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Le pouvoir de représentation à une assemblée de copropriétaires permet à un copropriétaire de se faire représenter par un mandataire pour participer et voter en son nom à l'assemblée. Il précise l'étendue du mandat donné.

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Comment ça marche

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Ce modèle vous aide à établir le pouvoir. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

À quoi sert ce pouvoir ?

Il permet à un copropriétaire empêché de se faire représenter à l'assemblée, le mandataire votant en son nom dans les limites du mandat.

Il précise l'identité du mandataire et l'étendue du pouvoir donné.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le copropriétaire :

Que doit contenir le pouvoir ?

Un pouvoir clair précise notamment :

Comment remplir le modèle pas à pas

Erreurs fréquentes à éviter

Questions fréquentes

Qui peut être mandataire en copropriété ?

Le choix du mandataire et le nombre de pouvoirs pouvant être détenus sont encadres par la réglementation applicable à la copropriété. Il convient de les vérifier.

Peut-on donner des instructions de vote ?

Oui. Le pouvoir peut comporter des instructions ou laisser une latitude au mandataire, selon le choix du copropriétaire.

Le pouvoir vaut-il pour plusieurs assemblées ?

Le pouvoir vise généralement une assemblée déterminée. Sa portée doit être précisée clairement.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

________

Demeurant à l'adresse suivante :

________

Lot(s) n° ________ — Tantièmes de copropriété : ________




POUVOIR DE REPRÉSENTATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

(Article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et articles 15, 15-1 et suivants du décret n° 67-223 du 17 mars 1967)

SÉANCE DU ________


§ 1 — Identification du mandant

Je soussigné(e), ________, né(e) le ________ à ________, demeurant à l'adresse suivante :

________

copropriétaire titulaire du ou des lot(s) n° ________ représentant ________ tantièmes de l'immeuble en copropriété sis :

________

géré par le syndicat des copropriétaires immatriculé sous le numéro ________, représenté par le syndic ________.


§ 2 — Convocation

Je confirme avoir régulièrement reçu, conformément aux articles 9 et suivants du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la convocation à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires qui se tiendra le ________, à ________, au lieu suivant :

________

accompagnée de l'ordre du jour et des documents annexes prévus par les articles 11 et suivants dudit décret.


§ 3 — Désignation du mandataire et étendue du mandat

Étant dans l'impossibilité d'assister personnellement à cette assemblée, et en application de l'article 22, alinéa 3, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et de l'article 15-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, je donne par les présentes pouvoir à :

________, demeurant à ________,

aux fins de me représenter à ladite assemblée générale, de signer en mon nom la feuille de présence, de prendre part à toutes les délibérations, de voter et de délibérer sur l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour, ainsi que sur toute question complémentaire dont l'inscription serait régulièrement admise en séance.

Le mandataire est, le cas échéant, autorisé à exprimer mes votes conformément aux instructions que je lui aurai données et qui figurent ci-après :

________

À défaut d'instructions précises, le mandataire votera librement en mon nom dans le respect de mes intérêts.


§ 4 — Limitations légales


§ 5 — Subdélégation

Le mandataire pourra, sous sa responsabilité, subdéléguer le présent mandat dans les conditions et limites prévues par l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965.


§ 6 — Durée et validité

Le présent pouvoir est consenti pour la seule séance de l'assemblée générale susvisée, y compris, le cas échéant, en cas de report ou d'ajournement de celle-ci à une date ultérieure.


§ 7 — Données personnelles



Fait à ________, le ________.

(Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir ».)



Bon pour pouvoir,

Signature du mandant :

..................................
________


Signature du mandataire (pour acceptation) :

..................................
________

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