Ce modele vous aide a formuler clairement la question a inscrire. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle permet a un coproprietaire de faire ajouter une question a l'ordre du jour, afin qu'elle soit examinee et, le cas echeant, soumise au vote de l'assemblee.
Elle doit etre adressee au syndic dans les conditions et delais prevus pour pouvoir etre inscrite.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- proposer des travaux ou une amelioration,
- soumettre une question de gestion au vote,
- demander l'examen d'un sujet par l'assemblee,
- faire valoir un point d'interet pour la copropriete.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite du coproprietaire et son lot,
- l'identification du syndic destinataire,
- la question precise a inscrire a l'ordre du jour,
- les documents necessaires a son examen, le cas echeant,
- la date et la signature du demandeur.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le coproprietaire et le syndic.
- Formulez precisement la question a inscrire.
- Joignez les documents utiles.
- Telechargez le document en Word et PDF et adressez-le dans les delais.
Erreurs frequentes a eviter
- adresser la demande hors des delais prevus,
- formuler la question de maniere trop vague,
- oublier de joindre les documents necessaires au vote,
- ne pas conserver une preuve de l'envoi.
Questions frequentes
Dans quel delai faut-il adresser la demande ?
La demande doit parvenir au syndic dans les conditions et delais prevus par la reglementation applicable a la copropriete, pour pouvoir etre inscrite a l'ordre du jour.
Le syndic peut-il refuser d'inscrire la question ?
Le syndic inscrit les questions presentees regulierement. Les modalites dependent de la reglementation applicable ; un professionnel peut vous orienter.
Faut-il joindre des documents ?
Selon la question, des documents peuvent etre necessaires pour eclairer le vote de l'assemblee.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.