Ce modele vous aide a rediger le proces-verbal. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce proces-verbal ?
Il consigne les decisions de l'assemblee des coproprietaires et le resultat des votes, et sert de preuve des decisions adoptees.
Il recense les coproprietaires presents ou representes et les resultats de chaque vote.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- consigner les decisions de l'assemblee,
- documenter les votes sur les travaux ou le budget,
- informer les coproprietaires absents,
- conserver une trace des decisions.
Que doit contenir le proces-verbal ?
Un proces-verbal clair precise notamment :
- la designation de la copropriete et la date,
- les coproprietaires presents ou representes,
- l'ordre du jour,
- les decisions et le resultat de chaque vote,
- les signatures requises.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez la copropriete et la date.
- Indiquez les coproprietaires et l'ordre du jour.
- Consignez chaque decision et son vote.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer.
Erreurs frequentes a eviter
- omettre le resultat detaille des votes,
- rester imprecis sur les decisions,
- negliger les regles de majorite,
- oublier les signatures requises.
Questions frequentes
Le proces-verbal doit-il detailler les votes ?
Oui. Le proces-verbal consigne le resultat des votes, decision par decision, selon les regles de majorite applicables a la copropriete.
Les coproprietaires absents sont-ils informes ?
Oui. Le proces-verbal est generalement notifie aux coproprietaires, notamment a ceux qui n'ont pas vote certaines decisions.
Qui etablit le proces-verbal ?
Le proces-verbal est generalement etabli sous la responsabilite du syndic et signe par les personnes prevues par la reglementation applicable.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre copropriete, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.