Procès-Verbal de l'Assemblée Générale des Copropriétaires - Formulaire Modèle Word & PDF
✓ Valid in France
Create your Procès-Verbal de l'Assemblée Générale des Copropriétaires - Formulaire Modèle Word & PDF for use in France. Answer a few plain-English questions and the document fills in automatically as you go — then download it in Word and PDF, ready to sign or share.
- Answer 29 simple questions — the document fills in as you go
- Live preview: watch your document update in real time
- Download as Word (.docx) and PDF
- Edit your answers and re-download anytime
Fill in the details
0/29Type below — the document on the right updates as you go.
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Le ________ à l'heure suivante : ________, sur convocation adressée individuellement à tous les copropriétaires par : lettre recommandée avec avis de réception, s'est déroulée l'Assemblée Générale du syndicat des copropriétaires à l'adresse suivante :
________
portant sur l'immeuble se trouvant à l'adresse ci-après :
________
afin de délibérer sur l'ordre du jour joint à la convocation.
Copropriétaire présent :
________ détenant ________ tantième
Est donc présent :
1 copropriétaire / ________ copropriétaires au total.
Totalisant ________ tantièmes / ________ tantièmes généraux.
Copropriétaire représenté :
________ détenant ________ tantième, représenté par : ________
Est donc représenté :
1 copropriétaire / ________ copropriétaires au total.
Totalisant ________ tantièmes / ________ tantièmes généraux.
Copropriétaire absent et non représenté :
________ détenant ________ tantième
Est donc absent et non représenté :
1 copropriétaire / ________ copropriétaires au total.
Totalisant ________ tantièmes / ________ tantièmes généraux.
L'Assemblée Générale est régulièrement constituée avec deux copropriétaires présents ou représentés / ________ copropriétaires au total, détenant ________ tantièmes / ________ tantièmes généraux, et peut donc valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale comporte les points suivants :
1. Election du président de l'assemblée générale
RÉSOLUTION N°1
Rappel du premier point à l'ordre du jour :
Election du président de l'assemblée générale
Projet de résolution :
________
Résultat du vote :
Vote(nt) POUR : ________ totalisant ________ / ________ tantièmes généraux.
Vote(nt) CONTRE : ________ totalisant ________ / ________ tantièmes généraux.
________
S'ABSTIEN(NEN)T : ________ totalisant ________ / ________ tantièmes généraux.
________
La résolution n°1 est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, il est décidé de lever la séance à l'heure suivante : ________.
SIGNATURES :
Fields you complete are inserted into the document live. This template is general guidance only — not legal advice.