Procès-Verbal d'Approbation des Comptes Annuels (SAS, SASU) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société par Actions Simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur ________ préside la séance en qualité de Président de la Société.
Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
- La lettre de convocation ;
- Le rapport de gestion ;
- Les comptes de l'exercice de l'exercice clos le ________ ;
- Le rapport sur les conventions réglementées ;
- Le texte du projet de résolutions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le ________ et quitus du Président ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation du rapport spécial ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport de gestion.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d'approuver les comptes de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de ________ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de ________ euros en totalité au compte report à nouveau, qui s'élève désormais à ________ euros.
L'Assemblée prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée, après lecture du rapport spécial sur les conventions visées par l'article L227-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport, tel qu'il lui est présenté, constatant l'absence de nouvelle convention conclue au cours de l'exercice clos le ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par les membres du bureau ainsi que l'ensemble des associés présents ou représentés, après lecture.
Noms et Signatures :
Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________
1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
Le Président et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Fait à :
Le :
Le Président :
Le Secrétaire :
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