________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions (ci-après la "Société"), se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met à la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation ;
- Le rapport du Président ;
- Le texte du projet de résolutions.
Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'objet social ;
- Modification des statuts ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport du Président, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de modifier intégralement l'objet social de la Société, qui sera désormais consacré aux opérations suivantes :
________
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier intégralement l'article ________ des statuts de la Société relatif à son objet social, désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE ________ - OBJET
La Société a pour objet en France et à l'étranger :
________
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président de séance et le Secrétaire.
Le Président : Le Secrétaire :
Noms et Signatures :
Feuille de Présence à l'Assemblée Générale Extraordinaire du ________
1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
Le Président et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Fait à :
Le :
Le Président :
Le Secrétaire :