Procès-Verbal de Transfert du Siège Social (SAS, SASU) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
Procès-verbal des décisions du Président du ________
Le ________,
Au siège social,
Madame ________, demeurant ________,
Présidente de la Société par actions simplifié ________,
A pris les décisions suivantes portant sur :
- le transfert du siège social ;
- la modification corrélative des statuts ; et
- les pouvoirs à conférer en vue des formalités.
PREMIÈRE DÉCISION
La Présidente décide de transférer le siège social de la Société au ________, à compter de ce jour.
DEUXIÈME DÉCISION
Le siège social est fixé : ________.
Les autres dispositions des statuts de la Société demeurent inchangées.
TROISIÈME DÉCISION
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par la Présidente. Fait à ________, Le ________.
Signature du Président :
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